Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

496183 dossiers trouvés

421 560,00 $

1 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Behchoko New Chance for Youth Employment and Training Program

Numéro de l’entente :

016625832

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Behchoko, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0Y0

641 539,00 $

1 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6X2A8

38 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15840

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Nuku'alofa, TO

35 750,00 $

1 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15754

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Savaii, WS

24 866,00 $

1 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15638

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Baku, AZ

7 132,00 $

1 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15846-15641-1

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Buenos Aires, AR

52 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Manoir Tims - Revitalisation du CRF

Numéro de l’entente :

800-99155

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Réparation, entretien, remplacement / mise à niveau des bâtiments intérieurs et extérieurs.
Systèmes électriques mécaniques et remplacement des gros appareils électroménagers en fonction de la durée de vie prévue des appareils.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V - 3C2

76 500,00 $

1 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maison Hobden - Revitalisation du CRF

Numéro de l’entente :

800-99156

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Réparation, entretien, remplacement/amélioration de l’intérieur et de l’extérieur des bâtiments. Systèmes mécaniques et électriques et remplacement des principaux appareils en fonction de la durée de vie prévue des appareils.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V - 3C2

70 000,00 $

1 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Maison Elliot - Revitalisation du CRF

Numéro de l’entente :

800-99157

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Réparation, entretien, remplacement/amélioration de l’intérieur et de l’extérieur des bâtiments. Systèmes mécaniques et électriques et remplacement des principaux appareils en fonction de la durée de vie prévue des appareils.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V - 3C2

250 000,00 $

1 oct. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réseau de collaboration sur les défis et les innovations en matière de politique publique et de défense en ce qui concerne l'IA, les systèmes autonomes et la cybersécurité

Numéro de l’entente :

2

Durée : du 1 oct. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce réseau de collaboration explorera les trois défis indiqués, en se concentrant sur les systèmes autonomes, l'intelligence artificielle (IA) et les systèmes du cyberespace, dans une optique de responsabilité, de transparence et de confiance, d'égalité et d'inclusion. La recherche sera également guidée par les questions liées aux instruments de politique efficaces pour atténuer les risques et créer un espace de combat connecté. Le Réseau apportera une contribution aux efforts continus du MDN/FAC pour mieux comprendre les considérations éthiques liées aux opérations dans l'espace et le cyberespace et à l'application militaire des nouvelles technologies et de l'IA en effectuant des recherches et en élaborant des pratiques exemplaires et des lignes directrices générales sur l'utilisation de ces technologies.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Réseaux de Collaboration
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1M8