Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DataStream : une plateforme à libre accès pour le partage de données sur l’eau
300 000,00 $
21 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Soudan – Surveillance par un tiers – IMPACT 2023
7454400 P013327001
Octobre 2023 - Le 15 avril 2023, des affrontements armés ont éclaté entre les forces armées soudanaises et les forces de soutien rapide, entraînant des déplacements massifs à l'intérieur et à l'extérieur du Soudan, ainsi que d'importantes violations de la protection et un manque d'accès à la nourriture de base, à l'eau, à la santé, à la nutrition et à d'autres services pour les personnes vulnérables. Les affrontements ont accru les besoins humanitaires au Soudan et dans les pays voisins, dont beaucoup connaissaient des crises protégées avant le déclenchement de ce conflit.
Ce projet soutiendra la surveillance par une tierce partie indépendante du financement de l'aide humanitaire du Canada en 2023 au Tchad, au Sud-Soudan et au Soudan. Les conclusions visent à aider Affaires mondiales Canada (AMC) à mieux comprendre l'impact et l'efficacité de ces programmes et à s'assurer que leur mise en œuvre s'est déroulée comme prévu.
Les activités comprennent la conception et la mise en œuvre d'activités de suivi dans plusieurs domaines programmatiques, qui peuvent inclure la distribution de nourriture, la nutrition intégrée, la protection, les abris ou les articles non alimentaires ou la gestion des camps, l'eau, l'assainissement et l'hygiène, le transport ou le soutien multisectoriel.
300 000,00 $
19 oct. 2021
Soutenir un flux de données DataStream plus équitable (FAIR) – facile à trouver, accessible, interopérable et réutilisable - au profit des communautés de surveillance et de recherche sur l’eau partout au Canada.
5 200 000,00 $
1 avr. 2019
autre
1920-NR-000753
1920-NR-000753
P062550
471 454,00 $
7 avr. 2006
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
819 553,00 $
10 nov. 2006
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
855 283,00 $
8 nov. 2007
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
496 914,00 $
4 nov. 2010
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
491 472,00 $
10 nov. 2009
autre
La Stratégie emploi jeunesse est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
24 664,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2024 - Wijhah Initiative (Kitchener South-Hespeler)
019949957
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.