Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services de soutien technique et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME) d’aquaculture
907088
L'objectif principal de ce projet est d'appuyer le développement durable de l’aquaculture pour les PME, qui participent directement dans l’aquaculture et / ou des PME, qui vendent de produits et / ou de services, qui appuient l’industrie d’aquaculture. Les domaines d’intérêt principaux comprennent le développement de la recherche, la technologie et le transfert des connaissances appuyant les priorités de production des membres PME de l’organisation et l’industrie d’aquaculture de l’Atlantique. Ces priorités sont identifiées dans le plan d’activités stratégiques de l’organisation ratifié par le conseil d’administration de l’Association.
150 000,00 $
10 mai 2017
Molecular mechanism and physiological regulation of trace metals and ions in fish
RGPIN
22 230,00 $
2 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Archives d’histoire orale de la Nation crie de la rivière Fisher
LHOV-02-025
Ce projet permettra de préserver la collection d’histoires orales existantes de la Nation crie de Fisher River grâce à la numérisation. Les transcriptions de contenu aideront à rendre les collections accessibles aux membres de la communauté et aux chercheurs.
16 725,00 $
9 sept. 2019
organisme à but lucratif
Renforcement du marché asiatique et expansion - Étape 3 : Corée du Sud
934793
Stellar Bay Shellfish participera à l'exposition de la Busan International Seafood & Fisheries en novembre 2019, puis tiendra des réunions à Séoul pour désigner un client importateur singulier pour la distribution en gros des huîtres sur le marché sud-coréen.
4 500,00 $
11 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2435-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour aider à Veal Farmers of Ontario. Le stagiaire utilisera différents outils pour collaborer à des initiatives de communication portant surtout sur le transfert de technologie et de connaissances.
83 588,00 $
15 sept. 2022
autre
Célébrer les marchés de producteurs canadiens
ACOM-020
L’objectif du projet « Celebrating Canadian Farmers’ Markets » est de faire connaître et de promouvoir les marchés de producteurs canadiens en tant que lieux de création de prochaine vague d’agriculture durable et de connexion avec celle-ci.
165 000,00 $
10 mai 2017
Generational Effects of Chemical Stressors - Molecular Mechanisms of Altered Reproductive Performance
RGPIN
24 123,00 $
7 mars 2018
Assessing Consequences of Wind Turbine Active Power Control
EGP
8 000,00 $
12 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fisher River Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
8 000,00 $
12 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fisher River Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.