Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 090,00 $
29 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
997 533,00 $
29 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Building Our Bundles, Together
019531987
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
57 500,00 $
29 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900385
900385
Embaucher un jeune stagiaire pour soutenir la planification, l’exécution et la clôture post-événement de la Conférence internationale sur le sirop d’érable 2026 afin de promouvoir la croissance et l’innovation dans ce secteur du nord de l’Ontario.
75 000,00 $
29 sept. 2025
organisme à but lucratif
Des informations sur la santé pour les voyageurs du monde entier
1034424
BlueDot développera un agent de recherche sur les maladies infectieuses guidé par des experts qui fournit des recommandations de santé fiables et pertinentes et des conseils préventifs pour les voyageurs d’affaires, aidant les organisations à protéger les membres de leur équipe contre les menaces de maladies infectieuses pendant les voyages internationaux.
69 888,00 $
29 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme de flux de travail pour les entrepreneurs pilotée par l’IA (Fixxie 2.0)
1034481
Ce projet intégrera le cœur de l’IA dans la plateforme logicielle en direct et lancera des programmes pilotes rémunérés avec des entrepreneurs, démontrant des gains d’efficacité, une réduction de la charge de travail administratif et une amélioration de la prestation de services.
300 000,00 $
29 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement d'une gaine pour prothèses.
1034825
Le projet vise le développement d'une nouvelle interface prothétique destinée aux personnes amputées. Conçu pour améliorer le confort quotidien des utilisateurs, ce dispositif innovant intègre une structure permettant de mieux gérer la chaleur.
30 000,00 $
29 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse de données diversité, équité et inclusion (DEI) pour l'intelligence artificielle (IA).
1034910
Embauche d'une personne pour de l'analyse de données DEI et IA.
15 000,00 $
29 sept. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle 3.
1034920
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
1 650 000,00 $
29 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
PC0009593
PC0009593
Stimuler la croissance du secteur de la fabrication de pointe dans le Southern Interior
6 700,00 $
29 sept. 2025
Bearskin Lake Truth and Reconciliation
1376622
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada