Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023495
000023495
Agrandir un vignoble autochtone à West Kelowna, C.-B. - Budget 2021
450 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023454
000023454
Soutenir un festival artistique ayant lieu pendant la saison intermédiaire au centre-ville de Vancouver - Budget 2021
500 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023462
000023462
Aider les collectivités de la Colombie-Britannique à s'adapter pour accroître la résilience et la durabilité du tourisme - Budget 2021
500 000,00 $
4 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023462
000023462
Aider les collectivités de la Colombie-Britannique à s'adapter pour accroître la résilience et la durabilité du tourisme - Budget 2021
454 320,00 $
4 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023356
000023356
Bâtir des kiosques et de la signalisation soulignant la culture autochtone à Chilliwack - Budget 2021
99 999,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023398
000023398
Installer une minimaison pour bonifier l'expérience des visiteurs de la ferme à Armstrong - Budget 2021
428 727,00 $
4 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023454
000023454
Soutenir un festival artistique ayant lieu pendant la saison intermédiaire au centre-ville de Vancouver - Budget 2021
98 917,00 $
4 janv. 2023
organisme à but lucratif
000023398
000023398
Installer une minimaison pour bonifier l'expérience des visiteurs de la ferme à Armstrong - Budget 2021
4 125 776,00 $
4 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluation de faisabilité et négociations pour une aire marine nationale de conservation dans l'ouest de la baie James et le sud-ouest de la baie d'Hudson
GC-1819
La contribution fournit au Conseil Mushkegowuk les moyens nécessaires pour participer de manière significative à une évaluation de faisabilité et, pour entamer des négociations, pour une aire marine nationale de conservation dans l'ouest de James et le sud-ouest de la baie d'Hudson.
6 000,00 $
4 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020222023Q4117
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.