Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 817,50 $
4 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Les responsables du projet organiseront un atelier hybride à Ottawa, avec la participation de représentants d’entreprises, du milieu universitaire et d’organismes gouvernementaux provinciaux et fédéraux. On y présentera les résultats préliminaires de la recherche en cours entre Statistique Canada, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Conseil du Trésor du Canada sur la manière de mesurer les retombées de la recherche universitaire sur les écosystèmes régionaux d’innovation.
20 000,00 $
3 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer au processus d’audience pour le projet de cessation d’exploitation du pipeline Pointed Mountain
120 000,00 $
3 janv. 2023
222014
222014
Promouvoir les produits de la mer canadiens en Chine
120 000,00 $
3 janv. 2023
222033
222033
Donner suite aux priorités fixées pour le perfectionnement des talents en cybersécurité
187 405,00 $
3 janv. 2023
215220
215220
Aménager une infrastructure de sentiers multifonctionnels dans le comté de Victoria
25 675,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réhabilitation des habitats fauniques et de la bande riveraine de la rivière du Berger
50 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aire de conservation de Maplewood - Corridor d’observation à bâbord
90 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la qualité de l’eau du bassin versant de la rivière Winter, en accordant la priorité aux régions forestières essentielles à l’approvisionnement en eau des municipalités
22 581,98 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Media and Law Studies Association (MLSA)
CFLI-2022-ANKRA-0001
Sensibilisation aux répercussions du harcèlement en ligne contre les femmes journalistes.
2 820 000,00 $
3 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'éq. Découv. la SCC: transf. les cancers pour lesquels survie est faible
169106
Les objectifs du concours sont les suivants :
Mettre à profit l’expertise nationale et internationale (s’il y a lieu) en oncologie pour favoriser un changement de paradigme dans la prévention, la détection et le traitement de six cancers dont le taux de survie est faible.
Élargir le champ d’action habituel en offrant un financement ciblé à des équipes multidisciplinaires qui mettront les connaissances, ressources et technologies de divers domaines au service du progrès et de l’innovation en oncologie.
Explorer la possibilité d’adapter aux cancers à l’étude des méthodes efficaces pour d’autres types de cancers.
Assurer la pertinence de la recherche en faisant participer, dès le début, des cliniciens et d’autres professionnels de la santé, ainsi que des patients et proches aidants touchés par les cancers à l’étude.
Généralement, ce concours a pour but de réduire sensiblement le nombre de décès attribuables à ces cancers au Canada d’ici 2031.