Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 820 000,00 $
3 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'éq. Découv. la SCC: transf. les cancers pour lesquels survie est faible
169105
Les objectifs du concours sont les suivants :
Mettre à profit l’expertise nationale et internationale (s’il y a lieu) en oncologie pour favoriser un changement de paradigme dans la prévention, la détection et le traitement de six cancers dont le taux de survie est faible.
Élargir le champ d’action habituel en offrant un financement ciblé à des équipes multidisciplinaires qui mettront les connaissances, ressources et technologies de divers domaines au service du progrès et de l’innovation en oncologie.
Explorer la possibilité d’adapter aux cancers à l’étude des méthodes efficaces pour d’autres types de cancers.
Assurer la pertinence de la recherche en faisant participer, dès le début, des cliniciens et d’autres professionnels de la santé, ainsi que des patients et proches aidants touchés par les cancers à l’étude.
Généralement, ce concours a pour but de réduire sensiblement le nombre de décès attribuables à ces cancers au Canada d’ici 2031.
1 860 000,00 $
3 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'éq. Découv. la SCC: transf. les cancers pour lesquels survie est faible
169107
Les objectifs du concours sont les suivants :
Mettre à profit l’expertise nationale et internationale (s’il y a lieu) en oncologie pour favoriser un changement de paradigme dans la prévention, la détection et le traitement de six cancers dont le taux de survie est faible.
Élargir le champ d’action habituel en offrant un financement ciblé à des équipes multidisciplinaires qui mettront les connaissances, ressources et technologies de divers domaines au service du progrès et de l’innovation en oncologie.
Explorer la possibilité d’adapter aux cancers à l’étude des méthodes efficaces pour d’autres types de cancers.
Assurer la pertinence de la recherche en faisant participer, dès le début, des cliniciens et d’autres professionnels de la santé, ainsi que des patients et proches aidants touchés par les cancers à l’étude.
Généralement, ce concours a pour but de réduire sensiblement le nombre de décès attribuables à ces cancers au Canada d’ici 2031.
2 273 293,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Skills Quest 4 Success
18730986
L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
2 042 611,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YMCA Community Action Network
18753111
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
8 833 942,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
7 650 715,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Foreign Credential Recognition Loans and Services Ottawa (FCRLS Ottawa)
18754499
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
5 923 584,00 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accelerating Career Advancement (ACA)
018752865
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
69 650,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2127
500003726
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
10 337,50 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
4 535,20 $
3 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.