Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 janv. 2023
Connectivité de la collectivité du campus à l’Université Ontario Tech à Oshawa, en Ontario
Collaborer avec la région et la municipalité ainsi qu’avec l’administration du campus pour créer un plan prêt à être mis en œuvre qui crée une infrastructure de transport actif sécuritaire et accessible autour de notre campus.
50 000,00 $
3 janv. 2023
Étude de faisabilité pour la voie verte Skeena – de Cassiar à Vancouver, en Colombie-Britannique
Ces travaux permettront de produire une étude de faisabilité pour une promenade à pied et à vélo potentielle de 3,5 km reliant le pont Second Narrows au corridor vert de Central Valley.
50 000,00 $
3 janv. 2023
Contribuer à un transport actif inclusif et accessible dans la région de Durham
Le principal objectif de ce projet de planification est de faciliter l’intégration des transports actifs parmi les groupes sous-représentés.
146 318,00 $
3 janv. 2023
Renovation du centre communautaire de Ts’uubaa-astax
Rénovation du centre communautaire de la nation Ts'uubaa-asatx avec des améliorations à l'enveloppe du bâtiment et aux systèmes de chauffage de l'eau et l'ajout de panneaux solaires et de systèmes de sauvegarde par batterie.
26 300,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Planification et optimisation d’une nouvelle fabrication en interne
1001157
Optimisation des processus pour la fabrication en interne.
500 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
UKRI NZ : 10037262 —Programme Leap-Ahead Power and Tethering (LAPT) pour l’offshore lointain
1001226
Le projet LAPT développera et protègera deux sous-systèmes clés du véhicule sous-marin autonome «Loggerhead», en combinant des technologies sous-marines éprouvées et des avancées en matière de stockage d’énergie.
39 732,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement du module «Pre-Trade Analyzer».
1001259
Conception et développement du module Pre-Trade Analyzer pour permettre aux conseillers de simuler et d’examiner l’impact de leurs transactions prévues sur le marché avant qu’elles ne se produisent.
69 087,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Installation pilote OAE de Tufts Cove : choix du site et développement du concept opérationnel
1001340
L’entreprise créera une disposition et une configuration de site pour un système de surveillance qui sera testé à l’installation de production d’énergie de Tufts Cove exploitée par Nova Scotia Power Incorporated (NSPI) au cours d’une étude pilote sur l’amélioration de l’alcalinité de l’océan (OAE).
75 000,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
Extension d’un système de surveillance des poissons
1001376
Développement d’une plateforme logicielle qui exécute des algorithmes d’intelligence artificielle pour débloquer une surveillance plus efficace des pêches.
71 968,00 $
3 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRODUCTION DE L’HUILE DE PHOQUE À L’ÉCHELLE INDUSTRIELLE
1001429
SiliCycle a réalisé des travaux pour l'Entreprise pour développer un procédé d’extraction d'une huile de haute qualité à partir de lard de phoque. Grâce à ces travaux, l'Entreprise a construit une usine pour mettre en place un procédé industriel d’extraction de l’huile de phoque à grande échelle.