Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

400 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Le système de surveillance et de gestion de la qualité de l’air intérieur Okos Air.

Numéro de l’entente :

1001540

Durée : du 3 janv. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Système de surveillance de la qualité de l’air pour améliorer la qualité de l’air intérieur grâce à l’intelligence artificielle (IA) tout en réduisant la consommation d’énergie et les risques de transmission de virus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K9

75 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence du marché : Marketing 360 et sensibilisation à la marque

Numéro de l’entente :

1001952

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Il est important pour l’entreprise de développer sa marque au-delà des médecins et d’atteindre des groupes clés qui seront des partenaires essentiels pour la croissance et l’expansion de l’entreprise. Ce projet permettra d’y parvenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

589 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une nouvelle technologie d’antenne

Numéro de l’entente :

1001987

Durée : du 3 janv. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Développement d’une nouvelle technologie d’antenne qui réduit considérablement la consommation d’énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 2A9

75 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Processus de vente et de marketing

Numéro de l’entente :

1002599

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Développer et mettre en œuvre un modèle de cycle de revenus (RCM) personnalisé qui combine de manière holistique l’utilisation des systèmes de vente, de marketing et de réussite des clients tout en suivant les principes des opérations de revenus (RevOps) afin de rationaliser et d’opérationnaliser les ventes et le marketing pour améliorer de manière significative les taux de conclusion, réduire les cycles de vente, augmenter les revenus uniques et récurrents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1N6

130 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

L'automatisation de l'assurance qualité de première génération permettra aux utilisateurs d'accéder à des produits de construction et à des technologies propres fiables en matière de changements climatiques, de faibles émissions de carbone et d'eau, pour l'industrie de la conception.

Numéro de l’entente :

1002753

Durée : du 3 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet aidera EcoSpex à développer un processus d'automatisation pour soutenir notre méthode de vérification de l'assurance qualité - comment nous vérifions et examinons les demandes des fabricants en matière de faibles émissions de carbone, de technologies propres, de changements climatiques et d'efficacité énergétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Clarksburg, Ontario, CA N0H 1J0

254 500,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modules de formation aux services d’urgence en réalité virtuelle XpertVR.

Numéro de l’entente :

1003022

Durée : du 3 janv. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Ce projet créera une nouvelle propriété intellectuelle (PI) liée au développement de la réalité virtuelle et à la formation aux services d’urgence tout en innovant à partir de notre PI existante, continuant ainsi à placer la barre de l’innovation et de la qualité dans l’industrie de la formation aux services d’urgence. Notre propriété intellectuelle actuelle porte sur les modules de formation de la police, et nous élargissons cette bibliothèque pour y inclure de nouveaux modules de police et des modules complémentaires de lutte contre les incendies. En bref, nous serons en mesure de lancer un nouveau produit innovant sur le marché, d’apporter les ajouts demandés à notre gamme de produits actuelle et d’améliorer nos processus internes afin d’être plus efficaces pour tous les développements futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2E 3M5

182 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ISEEMP (Intrinsically Safe Emulsion Explosives Manufacturing Plant - usine de fabrication d'explosifs à émulsion à sécurité intrinsèque)

Numéro de l’entente :

1003077

Durée : du 3 janv. 2023 au 21 mars 2025
Description :

Développer une nouvelle conception d'usine de fabrication d'explosifs à émulsion qui soit plus sûre que les conceptions actuelles, qui soit une conception «par voie des airs» et qui soit moins coûteuse que les conceptions actuelles, spécifiquement pour l'environnement difficile du nord du Canada et donc utilisable dans le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Corbeil, Ontario, CA P0H 1K0

30 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —coordonnateur marketing

Numéro de l’entente :

1003300

Durée : du 3 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

La personne chargée de la coordination du marketing est responsable de l’exécution de la stratégie de mise sur le marché de Kaitongo, alignée sur le marketing et les ventes. Elle aura la possibilité de travailler sur la marque, le contenu, la génération de la demande, le produit et l’activation des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 0B2

75 000,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction et purification de flavonols à partir de déchets agricoles.

Numéro de l’entente :

998999

Durée : du 3 janv. 2023 au 12 janv. 2024
Description :

Les molécules de flavonol seront extraites et purifiées à partir de flux de déchets agricoles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1A8

29 408,00 $

3 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’aide au développement des entreprises

Numéro de l’entente :

999310

Durée : du 3 janv. 2023 au 6 nov. 2023
Description :

Ce projet réalisé grâce au PEJ permettra l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan opérationnel pour accroître la présence d’Entegrys sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2J 2C3