Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
777 884,00 $
3 janv. 2023
Améliorer l'accès des travailleurs à l'assistance juridique, à l'information et à la défense de leurs intérêts
12583835
L'organisation réduira les obstacles à la justice et donnera aux nouveaux arrivants racialisés et aux travailleurs immigrés de la région de Peel les moyens de défendre des conditions de travail justes et sûres en offrant des conseils et des soutiens juridiques adaptés à la culture et à la langue, ainsi que des informations et une éducation juridique publique.
777 884,00 $
3 janv. 2023
Améliorer l'accès des travailleurs au soutien juridique, à l'information et à la défense de leurs droits
12583835
L'organisation réduira les obstacles à la justice et donnera aux nouveaux arrivants racialisés et aux travailleurs immigrés de la région de Peel les moyens de défendre des conditions de travail justes et sûres en offrant des conseils et des soutiens juridiques adaptés à la culture et à la langue, ainsi que des informations et une éducation juridique publique.
285 000,00 $
3 janv. 2023
Clinique de conseils juridiques et navigation du système judiciaire
12529487
Le projet vise à fournir des conseils et de l'aide juridique aux personnes racialisées qui se représentent elles-mêmes, par le biais d'une clinique de conseil juridique et d'un système de navigation et d'aiguillage.
703 865,00 $
3 janv. 2023
Du soutien juridique pour la communauté racisée francophone de Durham
12537074
L'organisation va offrir des ateliers de vulgarisation et d'information juridiques afin d'aider les francophones racisés de la région de Durham à mieux connaître leurs droits et options juridiques. De plus, ils offriront des conseils et soutiens juridiques à leur clientèle afin d'éliminer les obstacles à la justice auxquels ils font face.
765 134,00 $
3 janv. 2023
Améliorer l'accès des travailleurs à l'assistance juridique, à l'information et à la défense des droits
12583835
L'organisation réduira les obstacles à la justice et donnera aux nouveaux arrivants racialisés et aux travailleurs immigrés de la région de Peel les moyens de défendre des conditions de travail justes et sûres en offrant des conseils et des soutiens juridiques adaptés à la culture et à la langue, ainsi que des informations et une éducation juridique publique.
3 560 425,95 $
3 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Batch
Batch
Batch
696 765,00 $
3 janv. 2023
Du soutien juridique pour la communauté racisée francophone de Durham
12537074
L'organisation va offrir des ateliers de vulgarisation et d'information juridiques afin d'aider les francophones racisés de la région de Durham à mieux connaître leurs droits et options juridiques. De plus, ils offriront des conseils et soutiens juridiques à leur clientèle afin d'éliminer les obstacles à la justice auxquels ils font face.
675 265,00 $
3 janv. 2023
Du soutien juridique pour la communauté racisée francophone de Durham
12537074
L'organisation va offrir des ateliers de vulgarisation et d'information juridiques afin d'aider les francophones racisés de la région de Durham à mieux connaître leurs droits et options juridiques. De plus, ils offriront des conseils et soutiens juridiques à leur clientèle afin d'éliminer les obstacles à la justice auxquels ils font face.
6 000,00 $
3 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020222023Q4131
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
3 janv. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020222023Q4183
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.