Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 001,88 $
2 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement des capacités des organisations racisées
S243929603
Indirect
242 940,28 $
2 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement des capacités des organisations racisées
S243929603
Indirect
345 546,00 $
2 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Piloting Employment
018739136
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
850 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514039
514039
Consultation sur le projet aux fins d'intégration des programmes et des services suivants: infrastructure numérique, site Web, développement de l'industrie et mise en valeur des artistes, cartographie
50 000,00 $
2 janv. 2023
Étude de faisabilité de transport actif du pont de Sicamous Narrows
L’objectif principal de cette étude de faisabilité de transport actif consistera à élaborer un plan pour la traversée du pont de Sicamous Narrows. Ce projet permettra de déterminer la faisabilité en matière de génie civil et d’ingénierie structurelle du pont de transport actif et de déterminer les contraintes, les processus de délivrance de permis environnementaux ainsi que les considérations liées à la mise en œuvre du projet.
50 000,00 $
2 janv. 2023
Sondage national sur le transport scolaire – Établir une base de référence en matière de modes de transport pour les collectivités canadiennes. Projet pilote provincial, Colombie-Britannique
Le projet consistera à effectuer des recherches, à élaborer et à mener un sondage sur les déplacements scolaires au sein de la population.
30 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Spécialiste du système de suivi du hockey
999108
Le projet prévoit l’embauche d’une personne récemment diplômée qui sera chargée d’assembler de nouvelles trousses, de configurer et de faire fonctionner le système, de travailler avec les utilisateurs et de faire part de ses commentaires aux équipes techniques et de produits.
75 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Définition de nouvelles gammes de produits
999871
Traferox a récemment développé et commercialisé le système de perfusion pulmonaire TorEx. La technologie développée et intégrée dans ce système peut être utilisée dans de nouvelles applications cliniques. Ce projet permettra de définir ces applications et de jeter les bases des futurs produits.
50 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 —Plan d’action de co-innovation internationale
999891
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à se lancer dans de futurs travaux de co-innovation internationale. MyStrengthBook est une application mobile en marque blanche destinée à aider les entrepreneurs du conditionnement physique à développer leur activité en ligne. MyStrengthBook cherche à trouver des partenaires de co-innovation qui travaillent déjà avec des entraîneurs en ligne et qui sont désireux d’en tirer une plus grande valeur pour le client, tout en étant intéressés par le marché des technologies de la mise en forme.
18 750,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle niveau 2
1000023
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.