Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

62 800,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Vélo-cargo électrique à 3 roues

Numéro de l’entente :

1000061

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Essais de caractérisation des performances de boîte de vitesse pour les vélos-cargo électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4H 1L6

74 976,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du processus de la technique d’infusion d’air marin pour le café

Numéro de l’entente :

1000071

Durée : du 2 janv. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le produit phare de la Saltwinds Coffee Company est un café infusé à l’air marin, inspiré par le goût du café qui arrivait au Canada sur des voiliers en bois. Le processus actuel utilisé par l’entreprise prend beaucoup de temps et demande beaucoup de travail. L’objectif de ce projet est d’optimiser ce processus afin d’améliorer la productivité et de réduire le coût unitaire pour l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Douglas, Nouveau-Brunswick, CA E3G 7L2

39 950,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Outil d’intégration de tiers ESPI à utiliser dans une plateforme centrale de recherche et de conservation des données énergétiques.

Numéro de l’entente :

1000186

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Étendre notre plateforme de données numériques sur l’énergie pour qu’elle s’intègre aux dépositaires de données en tant que tierce partie autorisée par le biais de l’interface ESPI (Energy Services Provider Interface), c’est-à-dire le format Green Button. Fournir la possibilité d’extraire des données énergétiques historiques et continues de plusieurs dépositaires de données. Démontrer le potentiel d’intégration de plusieurs services publics en utilisant des données d’essai au format Green Button. Stocker les données énergétiques extraites de ces processus dans notre plateforme numérique de données énergétiques et démontrer la capacité de présenter/valider les données par le biais d’un navigateur Web et d’une application mobile (iOS/Android). Construire une capacité administrative connexe pour gérer/surveiller les processus d’intégration ESPI sur une base continue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

75 000,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Projet LIFA (prototypage et validation).

Numéro de l’entente :

1000199

Durée : du 2 janv. 2023 au 30 mars 2024
Description :

Issu d’une technologie en instance de brevet, LIFA est un accessoire qui peut s’ajouter en s’installant sur les ventilateurs de plafond et utilisant l’UVC pour neutraliser les bioaérosols, permettant ainsi l’assainissement de l’air ambiant et de prévenir la transmission des maladies infectieuses entre les occupants dans un même espace clos. Le projet permettra la production de prototypes fonctionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3T6

577 480,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l’administration de la radiothérapie

Numéro de l’entente :

1000215

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Aurora-RT combine un système d’IRM pour fournir des images de haute qualité du patient afin de s’assurer qu’il est correctement aligné avant de délivrer le rayonnement. Ce projet permettra de développer l’imagerie en temps réel pendant le traitement. L’Aurora-RT surveillera la position de la tumeur et si elle se déplace en dehors du champ de traitement, le faisceau s’arrêtera jusqu’à ce que la tumeur revienne à sa position correcte, puis l’irradiation continuera. C’est ce qu’on appelle le «beam gating». Le projet mettra également en œuvre un système avancé de modulation du faisceau de traitement appelé VMAT, dans lequel le portique tourne pendant l’administration du traitement, et le système ajustera la position du collimateur multi-lames et le débit de dose tout au long de la rotation pour délivrer la dose de rayonnement optimale au patient.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 5X7

25 000,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000228

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9A 3T7

29 025,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour les jeunes

Numéro de l’entente :

1000341

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Lambda, la station d’automatisation de Questron pour les digestions par micro-ondes est actuellement en cours de développement. Parallèlement au développement physique, nous devons mettre à jour toutes les méthodes développées dans le passé pour nos produits existants. La personne embauchée aura pour tâche principale d’apprendre les méthodologies existantes et de les transposer sur la nouvelle plateforme. Comme condition préalable, elle devra apprendre les spécificités du processus de digestion des échantillons, ainsi que les produits chimiques et les étapes impliqués. Elle devra ensuite appliquer les méthodes nouvellement conçues. À la fin du projet, elle aura une compréhension approfondie des étapes de préparation des échantillons qui se déroulent dans un laboratoire d’analyse et qui permettent de déterminer le contenu élémentaire de l’échantillon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2M9

7 320,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000404

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Geary, Nouveau-Brunswick, CA E2V 3W8

74 404,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle d’optimisation des systèmes énergétiques

Numéro de l’entente :

1000469

Durée : du 2 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

L’objectif du projet proposé est de développer le cadre initial d’un modèle d’optimisation du système énergétique qui sera un outil d’optimisation de l’énergie propre pouvant être personnalisé pour des applications météorologiques provinciales, nationales ou même mondiales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K3

24 850,00 $

2 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1000565

Durée : du 2 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6