Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
254 800,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Recherche et développement d'une nouvelle fonctionnalité permettant de collecter les paiements de loyers.
1003013
Ce projet fera progresser la plateforme 1VALET de manière à rendre possible la collecte des paiements de loyers. L'objectif est de faire en sorte que les occupants puissent payer leur loyer à l'aide de l'application mobile 1VALET.
23 780,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : projet
1003024
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Chargé ou chargée de compte — Projet PEJ
999060
Nous souhaitons recruter un chargé ou une chargée de compte pour : —Générer des ventes de produits dans les établissements de santé du Canada et des États-Unis —Perfectionner le message, la stratégie de commercialisation et le modèle d’affaires afin d’améliorer l’adoption du produit —Suivre et gérer le pipeline des ventes et la documentation CRM —Créer et préparer des documents de vente et du matériel de formation —Gérer la génération de pistes et la recherche de clients.
132 600,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Conversion intelligente des registres de procès-verbaux — Preuve du concept
999274
De nombreuses entreprises ont leurs données d’entité sociale dans des livres de procès-verbaux sauvegardés en format PDF. Le projet consiste à transférer rapidement les informations de ces sources dans l’application Athennian afin de réduire les délais, les coûts et les erreurs. Ce projet explorera l’utilisation de solutions d’apprentissage automatique permettant d’extraire des variables clés des fichiers PDF des livres de procès-verbaux juridiques dans un format structuré pouvant être importé dans l’application Athennian de manière automatisée.
19 209,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999344
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
29 568,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistant ou assistante de recherche — Essai d’hydratation
999458
Meilleure compréhension des avantages de Sum Good en matière d’hydratation par rapport à l’eau. L’essai comprendra 50 participants (jeunes sportifs). Il y aura 2 études : 1 avec de l’eau et 1 avec Sum Good. L’étude mesurera le confort physique avant et après. Les participants décriront le confort physique : énergie, fatigue, sensation de bien-être, soif, etc. Les résultats aideront à cibler le marketing dans la catégorie de l’hydratation, augmentant ainsi les débouchés commerciaux, comme la vente à Sports Chek (190 points de vente au Canada).
74 999,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Ingénierie et conception d’un système d’extraction d’eau sous-critique continu/semi-continu à l’échelle commerciale
999498
AESI prévoit de concevoir, de réaliser et de tester la faisabilité de la production d’un système d’extraction d’eau sous-critique continu/semi-continu à l’échelle commerciale.
30 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure d’essai 1
999563
Offre à une personne diplômée en génie une occasion de développement de carrière dans un poste d’ingénieur ou d’ingénieure d’essai pour mener des essais dans l’usine électrochimique pilote de l’entreprise.
30 000,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure d’essai 2
999566
Offre à un nouvel ingénieur diplômé ou à une nouvelle ingénieure diplômée une occasion de développement de carrière dans le rôle d’ingénieur d’essai pour effectuer des essais dans l’usine pilote électrochimique de l’entreprise.
49 790,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Découverte de pistes pour la preuve de concept in vivo du syndrome de stress post-traumatique (SSPT)
999723
Ce projet est axé sur l’identification et la caractérisation de composés hautement sélectifs pour le traitement d’un trouble psychologique. La dernière série de composés uniques sera soumise à une étude pharmacologique in vitro approfondie afin de sélectionner les meilleurs pour une mise à l’échelle et une évaluation dans un modèle animal validé.