Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 532,00 $
2 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Society of Peace & Relief
4536688
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de clôtures et de portails, et l'installation d'équipements de sécurité (tels que des caméras de télévision en circuit fermé et un système d'intrusion).
126 475,00 $
2 janv. 2023
autre
2223-HQ-000427
2223-HQ-000427
P004776
98 532,00 $
2 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Society of Peace & Relief
4536688 (Fully signed ACA)
4697518 (Termination Letter)
Cette contribution vise à fournir du financement pour l' installation de clôtures et portails, et installation d'équipements de sécurité (tels que des caméras de télévision en circuit fermé et un système d'intrusion).
71 899,00 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne GreenPrints : Une plateforme pour faire connaître les pratiques exemplaires en matière de durabilité de l’environnement
ACOM-014
L’objectif du projet est de renforcer la fierté et la confiance du public dans la priorité accordée par le secteur agroalimentaire aux pratiques exemplaires durables pour l’environnement en matière de production alimentaire après la récolte. Les activités comprennent la création d’un site Web et d’une campagne de médias sociaux, de webinaires bilingues et d’un atelier final à l’intention des professionnels de l’industrie et du public.
668 500,00 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une approche unifiée pour gagner la confiance du public dans le système alimentaire canadien
ACOM-019
L’objectif de ce projet est de renforcer et de gagner la confiance du public dans le système alimentaire canadien en créant et en publiant une variété de contenus en ligne qui informent le public canadien des aspects positifs de l’agriculture canadienne et de la façon dont elle s’intègre dans le système alimentaire.
94 556,00 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Farmers: Stewards for Healthy Soils (Les agriculteurs canadiens : Des intendants pour des sols sains)
ACOM-023
L’objectif du projet « Stewards for Healthy Soils » est de concevoir et de lancer un programme éducatif pour les consommateurs canadiens afin de présenter les agriculteurs canadiens qui construisent des sols sains ainsi que l’importance des sols sains pour une agriculture productive, rentable et durable.
12 974 828,37 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année 2023.
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année calendrier 2023.
62 000,00 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2024-R519.5-OECD NEA-ICDE PROJECT PHASE 9
9100012922
Accord de contribution avec l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques visant à appuyer le Projet international d’échange de données sur les défaillances de cause commune – Phase 9.
28 736,19 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2024 R317.6 - FIRE – 23/24
9100013161
Accord de contribution avec la Division de l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour appuyer la phase VII du projet d’échange de données sur les registres d’incendies (FIRE).
48 099,46 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.