Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 365,00 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - EUREKA - EUROSTARS-3 Programme
A1-001192-01-01
L’affiliation à EUREKA - EUROSTARS-3 Programme permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
4 006,92 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - UISP
A1-011192-01-01
L’affiliation à IUPS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
6 696,05 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -SCOSTEP
A1-001192-01-01
L’affiliation à SCOSTEP permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
8 427,76 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -INQUA
A1-001192-01-01
L’affiliation à INQUA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
6 179,00 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIPsyS
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIPsyS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
4 019,73 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UISN
A1-001192-01-01
L’affiliation à UISN permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
12 027,42 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -WCRP
A1-001192-01-01
L’affiliation à WCRP permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
31 806,24 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - UIGG
A1-001192-01-01
L’affiliation à IUGG permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
2 417,86 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - AIPEV
A1-001192-01-01
L’affiliation à AIPEV permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
0,00 $
1 janv. 2023
gouvernement
Entente de financement de programme des EIOEC 12392056
12392056
Dans le cadre de ce projet, du financement sera octroyé au Gouvernement de l'Alberta pour la préparation des rapports en vertu des Évaluations de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle (EIOEC) pour les clients éligibles. Les EIOEC sont des rapports pré-sentenciels qui ont pour but d'aider les tribunaux à tenir compte des manières dont les effets du racisme et de d'autres circonstances vécus par les Noirs et les autres minorités racisées ont contribué à leurs interactions avec le système de justice pénal.