Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Pilote SolarSteam - PEJ - Femmes en STIM
998650
Ce projet permettra à l’équipe technique de SolarSteam de bénéficier d’une expérience plus directe grâce au placement d’un jeune professionnel ou d’une jeune professionnelle.
88 517,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Nouvelle cartouche de tendeur de chaîne
998912
Développement d’un nouveau type de cartouche de tension de chaîne.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Mise en place de la PMV TrailCollectiv 3
998976
L’accent sera mis sur le développement et l’intégration d’outils de marketing dans l’application TrailCollectiv. Le projet se concentrera également sur l’amélioration de l’expérience de l’utilisateur, sur l’exploitation des fonctionnalités existantes pour accroître les possibilités de commercialisation, et sur l’introduction de la prochaine phase de nouvelles fonctionnalités techniques dans l’application.
75 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Augmenter la capacité d’innovation et de développement de produits
999247
L’objectif de ce projet est d’embaucher un directeur ou une directrice des technologies afin d’accroître la capacité d’innovation de l’entreprise et de diriger les activités de développement de produits.
74 250,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Intelligence artificielle pour le Service canadien des mouvements du sol
999254
Le projet PARI proposé créera un modèle d’apprentissage automatique qui pourra être appliqué au très grand ensemble de données sur les mouvements du sol du C-GMS afin de détecter des modèles de mouvements du sol pertinents pour des évènements potentiellement dommageables, en particulier pour les infrastructures.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Concevoir et développer une technologie permettant de générer des rapports analytiques de haute qualité pour des organes/tissus individuels.
999257
L’objectif principal du projet est de convertir les segmentations CT en rapports analytiques qui peuvent être déclenchés simultanément ou après la segmentation.
63 700,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Dispositif d’écoulement sec en ligne et capteur d’humidité
999550
Créer un dispositif rentable pour peser avec précision le grain pendant qu’il s’écoule, et mesurer la teneur en eau (humidité) du grain.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
HIVE Geospatial - Transition vers une entreprise sociale et une plateforme logicielle (PEJ)
999740
HIVE Geospatial soutient et encourage un aménagement du territoire et une planification spatiale marine inclusifs et équitables. Notre transition d’un projet de conseil vers une entreprise sociale et une plateforme logicielle nécessite un ou une responsable du développement commercial.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur ou conceptrice mécanique
999839
La personne récemment diplômée recherchera, concevra, mettra en œuvre et testera les améliorations apportées au circuit de perfusion des systèmes de perfusion d'organes ex vivo afin d'améliorer les produits actuels de Traferox et de développer la technologie qui sera à la base de la prochaine génération de produits de l'entreprise utilisés pour la perfusion de plusieurs organes.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Démystifier l’outil de vente
999853
L’objectif du projet est d’embaucher une personne dans le cadre du PEJ et d’aider à renforcer les capacités de vente et de marketing de l’entreprise.