Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 008,88 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UIBBM
A1-001192-01-01
L’affiliation à UIBBM permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
38 327,09 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -AIPSCOR
A1-001192-01-01
L’affiliation à SCOR permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
12 852,92 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -URSI
A1-011192-01-01
L’affiliation à URSI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
15 711,16 $
1 janv. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - ISSMGE
A1-001192-01-01
L’affiliation à ISSMGE permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
98 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Bibliothèque de synchronisation audio à source unique pour l’application Livestream de l’entreprise Incrowd.
1000005
Ce projet fournira une capacité de synchronisation permettant de lier les flux audio et vidéo, afin de relier la chronologie des flux et de permettre leur rediffusion sans compromettre l’expérience attrayante des vues multiperspectives.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Directeur ou directrice des opérations
1000056
Offrir une occasion de croissance à une personne récemment diplômée et à la personne qui dirige actuellement le succès des produits de l’entreprise dans un rôle de directeur des opérations.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Coordonnateur ou coordonnatrice des finances et du parrainage
1000067
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en commerce dans un rôle de coordination des finances et du parrainage.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Stratégiste d’audience
1000069
Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en journalisme dans un rôle de stratège d’audience.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Spécialiste en recherche et développement
1000082
Spécialiste en recherche et développement
75 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une stratégie de marketing numérique
1000123
sMedia souhaite étendre ses capacités en matière de marketing numérique en recrutant un expert pour soutenir l’entreprise dans la planification stratégique, le développement, la formation interne et le lancement de son nouveau produit SaaS DataSherpa.