Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

211 850,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de SafetyScan 2.0 —Un système de dépistage des déficiences par IA/apprentissage machine pour les drogues, l’alcool et la fatigue cognitive

Numéro de l’entente :

1000225

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le SafetyScan 2.0 va révolutionner la manière dont les déficiences sont détectées sur les lieux de travail sensibles à la sécurité. Il remplacera en grande partie les méthodes coûteuses et faillibles (telles que les éthylotests ou les tests d’urine) qui peuvent être onéreuses, rarement administrées et dont les résultats sont retardés, tout en n’étant pas capables de détecter l’affaiblissement des facultés. Avec SafetyScan 2.0, les mouvements oculaires d’un travailleur seront scannés et analysés afin de détecter toute déficience psychomotrice due à l’alcool, aux drogues ou à la fatigue cognitive. Il s’agit d’un test quotidien d’aptitude au travail qui est rapide, précis, non invasif et respectueux de la vie privée des travailleurs. Les résultats rapides permettront d’éviter les pertes de temps de travail, les temps d’arrêt des équipements, les accidents de la route et les catastrophes environnementales, tout en respectant et en préservant la vie privée des travailleurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8H 2T3

15 360,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un produit minimalement viable, l’application mobile «Check-Mates», pour aider les enfants à maîtriser leurs émotions à l’école.

Numéro de l’entente :

1000292

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Développer un produit minimalement viable : l’application mobile Check-Mates pour aider les enfants à réguler leurs émotions à l’école.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 3N3

74 704,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de système de localisation 3D en temps réel Sub-cm pour les usines intelligentes, la logistique, les mines souterraines et la construction numérique

Numéro de l’entente :

1000309

Durée : du 1 janv. 2023 au 28 févr. 2024
Description :

L’objectif du projet est de convertir le prototype de preuve de concept COTS (Commercial Off The Shelf), qui est limité à la gamme audible (jusqu’à 20 kHz), en un prototype rapide fonctionnant dans la gamme de fréquences ultrasoniques. Deux unités doivent être conçues : des balises installées dans des endroits connus qui transmettent le signal ultrasonique, et des traqueurs qui reçoivent les signaux ultrasoniques des balises pour calculer la position d’un bien étiqueté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kenora, Ontario, CA P9N 2H9

32 492,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Spécialiste des médias sociaux et du contenu

Numéro de l’entente :

1000325

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Spécialiste des médias sociaux et du contenu

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 2M5

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de stratégies d’analyse et de marketing pour la mise à l’échelle

Numéro de l’entente :

1000383

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Zipstall développera et mettra en œuvre des outils de science du marketing afin de recueillir et d’exploiter des informations fondées sur la recherche qui permettront à l’entreprise d’élaborer une stratégie de marketing numérique et de mettre en place des canaux de traction pour les outils numériques et les analyses grâce à une combinaison de ressources internes et tierces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K 0K6

217 525,00 $

1 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Essai d’activité biologique des cellules CAR-T qui relie le métabolisme avec le profilage par cytométrie de masse (CyTOF)

Numéro de l’entente :

1000406

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Les cellules T à récepteur antigénique chimérique (CAR-T) sont produites à partir des cellules T d’un patient afin d’engager plus activement le système immunitaire dans le traitement du cancer. Le processus de production des CAR-T est très complexe et il n’existe actuellement aucun test qui permet de prédire avec précision l’efficacité des cellules CAR-T produites. Ce projet mettra au point et vérifiera un panel de biomarqueurs protéiques qui mesurent à la fois l’activation des cellules T et la programmation métabolique afin d’évaluer l’activité biologique des cellules CAR-T à l’aide de la cytométrie de masse (CyTOF) et détection par spectrométrie de masse à temps de vol. Nous analyserons les cellules T et les cellules CAR-T provenant d’échantillons en banque et d’essais cliniques en cours au Canada. Ces données seront liées pour comparer notre nouvel essai d’activité biologique CyTOF aux essais métaboliques et fonctionnels standard actuels de l’activité biologique des cellules CAR-T. Le résultat sera un essai d’activité biologique vérifié qui pourra être utilisé pour prédire l’efficacité d’un traitement CAR-T.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

Proxi.id Corp.

67 900,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et validation de la mise sur le marché

Numéro de l’entente :

1000414

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

L’entreprise vise à développer et à lancer une application commerciale permettant aux clients de la plateforme de commerce électronique de créer des campagnes de marketing personnalisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 0B1

149 900,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de logiciels tiers et distribution transparente de la technologie de base.

Numéro de l’entente :

1000510

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet se concentrera sur le développement de fonctionnalités logicielles pour intégrer la solution de collaboration de l’entreprise pour la création et l’édition de démonstrations de produits et de vidéos de formation dans des logiciels tiers et rationaliser l’affichage des vidéos obtenues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2V3

310 696,00 $

1 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Rééducation cognitive en réalité virtuelle dans le traitement de la dépression : Efficacité de la plateforme de soins cognitivo-comportementaux bWell

Numéro de l’entente :

1000573

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le trouble dépressif caractérisé est l’une des principales causes d’invalidité dans le monde. La rééducation cognitive, une méthode d’entraînement cognitif basée sur le comportement, améliore les performances des tests cognitifs dans le cadre du trouble dépressif caractérisé, mais les bienfaits sont peu transposables dans le monde réel. La réalité virtuelle (RV) immersive, qui présente des tâches dans des environnements interactifs et naturalistes, a le potentiel d’améliorer l’applicabilité de la rééducation cognitive dans le monde réel. Dans le cadre d’un effort de R-D antérieur, l’Université de la Colombie-Britannique et le CNRC ont conjointement mis au point la plateforme de soins cognitivo-comportementaux bWell pour la dépression (bWell-D), qui s’attaque aux déficits cognitifs associés au trouble dépressif caractérisé. Dans le cadre de ce projet, un essai clinique randomisé (ECR) sera mené afin d’acquérir des preuves que la plateforme bWell-D répond aux critères de faisabilité pour passer à un ECR définitif à grande échelle et de valider pleinement l’efficacité clinique. Les estimations préliminaires de l’efficacité et de la variance des résultats permettront d’optimiser les protocoles de l’essai à grande échelle. Des ensembles complets de données seront recueillis, y compris des échelles d’évaluation clinique, des mesures fonctionnelles ou de la qualité de vie, des tests neurocognitifs, des journaux d’exercices de RV à haute granularité et l’électroencéphalographie (EEG). En utilisant des techniques multivariées et d’apprentissage automatique, les prédicteurs et médiateurs cérébraux du changement cognitif seront également examinés, ce qui pourrait ouvrir la voie à des stratégies de remédiation individualisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation des exigences sur la qualité de l’environnement intérieur pour favoriser le vieillissement sur place

Numéro de l’entente :

1000577

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Au Canada, le nombre de personnes qui vieillissent sur place devrait augmenter au cours des prochaines décennies. Toutefois, les normes de qualité de l’environnement intérieur (QEI) sont basées sur des personnes plus jeunes et actives et elles ne favorisent pas nécessairement la santé, le confort et le bien-être des personnes âgées. Ce projet permettra de définir des directives sur les conditions environnementales intérieures appropriées pour aider les personnes âgées à vieillir sur place. L’étude comprend une revue de la littérature afin d’établir les lacunes dans les connaissances relatives aux perceptions des personnes âgées sur la QEI et l’impact de la QEI sur leur santé; un processus d’enquête pour déterminer les perceptions des occupants sur leur environnement domestique et les raisons de quitter leur domicile; et une campagne de surveillance à long terme à l’échelle nationale pour établir les conditions réelles à domicile. Collectivement, les composantes de l’étude fourniront une image complète de la QEI dans les maisons canadiennes et détermineront quel type et quel niveau d’intervention sont nécessaires pour mieux soutenir les personnes qui vieillissent sur place.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8