Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Tests automatisés pour le flux de production avec chiffrement de bout en bout

Numéro de l’entente :

1000578

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Construire une capacité de test automatisé pour une plateforme cryptée de bout en bout pour 5 fonctions à haute valeur commerciale avec pour objectif d’avoir un logiciel de haute qualité et la satisfaction des utilisateurs, de minimiser le temps de test, d’augmenter la couverture, l’efficacité et la qualité tout en réduisant le coût du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7L9

30 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau du système automatisé de validation des logiciels

Numéro de l’entente :

1000616

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L’objectif du projet est de développer et d’étendre le système automatisé de validation des logiciels de l’entreprise pour les tests MLink.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6M3

30 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Samee Syed

Numéro de l’entente :

1000774

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 juin 2023
Description :

Le système d’automatisation Supernova utilise un système de porte-échantillons unique et hautement fonctionnel permettant une automatisation complète du laboratoire. Notre mise en œuvre actuelle comprend un processus de préincubation microbiologique et une traçabilité entièrement automatisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 2K4

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation des émissions anthropiques et de la séquestration naturelle au Canada

Numéro de l’entente :

1000839

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Carbon Assessors utilise les émissions atmosphériques et d’autres sources de données pour prévoir les tendances de l’offre et de la demande sur les marchés canadiens du carbone, en associant la science environnementale à une analyse rigoureuse du marché. Notre objectif est de corréler les registres d’émissions actuels et historiques, les mesures atmosphériques, les informations météorologiques et les données topographiques aux émissions de différentes installations ainsi qu’à la production de crédits carbone de projets de séquestration non annoncés. Nous disposons ainsi d’informations qui ont des mois, voire des années d’avance sur les chiffres déclarés, ce qui nous permet d’avoir une vision avancée de l’offre et de la demande d’unités de conformité carbone que nous pouvons vendre à nos clients (parties prenantes des différents marchés canadiens du carbone).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3N4

73 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Surveillance d’examen en temps réel

Numéro de l’entente :

1000855

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet permettra de développer un système de traitement vidéo en temps réel pour surveiller les examens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 1A5

125 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Optimisation de l’entonnoir de vente d’Orbital Stack

Numéro de l’entente :

1000870

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Orbital Stack cherche à améliorer l’expérience client et sa prospection en expérimentant l’automatisation du marketing, la gestion améliorée de la relation client et le contenu éducatif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 4P6

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de service de la communauté d’intérêts internationale des technologies propres

Numéro de l’entente :

1000896

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet créera une communauté d’intérêts internationale pour les PME du secteur des technologies propres, offrira une formation aux PME sur les possibilités de co-innovation internationale, améliorera la préparation des PME à l’expansion commerciale internationale et soutiendra les meilleures PME pour accélérer la croissance de leurs activités sur les marchés internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6K5

12 600,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1001020

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

250 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

IXM CR —Un nouveau lecteur RFID ou d’identifiants mobiles pour un contrôle d’accès moderne et la sécurité physique du lieu de travail.

Numéro de l’entente :

1001112

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

L’IXM CR est un lecteur moderne, fin et montable sur un meneau, conçu pour le contrôle d’accès sécurisé sans contact et la sécurité physique du lieu de travail. Le lecteur fonctionne aussi bien avec la RFID qu’avec les justificatifs numériques mobiles et se configure via une application mobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2H 3R1

167 500,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l’automatisation de l’accueil et de l’intégration des commerçants

Numéro de l’entente :

1001125

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 avr. 2023
Description :

Activités de recherche et investissement technologique pour documenter et caractériser les nouvelles capacités commerciales qui permettront une expérience d’accueil et d’intégration des commerçants entièrement automatisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E3