Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Tests automatisés pour le flux de production avec chiffrement de bout en bout
1000578
Construire une capacité de test automatisé pour une plateforme cryptée de bout en bout pour 5 fonctions à haute valeur commerciale avec pour objectif d’avoir un logiciel de haute qualité et la satisfaction des utilisateurs, de minimiser le temps de test, d’augmenter la couverture, l’efficacité et la qualité tout en réduisant le coût du projet.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Mise à niveau du système automatisé de validation des logiciels
1000616
L’objectif du projet est de développer et d’étendre le système automatisé de validation des logiciels de l’entreprise pour les tests MLink.
30 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Samee Syed
1000774
Le système d’automatisation Supernova utilise un système de porte-échantillons unique et hautement fonctionnel permettant une automatisation complète du laboratoire. Notre mise en œuvre actuelle comprend un processus de préincubation microbiologique et une traçabilité entièrement automatisée.
75 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Modélisation des émissions anthropiques et de la séquestration naturelle au Canada
1000839
Carbon Assessors utilise les émissions atmosphériques et d’autres sources de données pour prévoir les tendances de l’offre et de la demande sur les marchés canadiens du carbone, en associant la science environnementale à une analyse rigoureuse du marché. Notre objectif est de corréler les registres d’émissions actuels et historiques, les mesures atmosphériques, les informations météorologiques et les données topographiques aux émissions de différentes installations ainsi qu’à la production de crédits carbone de projets de séquestration non annoncés. Nous disposons ainsi d’informations qui ont des mois, voire des années d’avance sur les chiffres déclarés, ce qui nous permet d’avoir une vision avancée de l’offre et de la demande d’unités de conformité carbone que nous pouvons vendre à nos clients (parties prenantes des différents marchés canadiens du carbone).
73 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Surveillance d’examen en temps réel
1000855
Le projet permettra de développer un système de traitement vidéo en temps réel pour surveiller les examens.
125 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Optimisation de l’entonnoir de vente d’Orbital Stack
1000870
Orbital Stack cherche à améliorer l’expérience client et sa prospection en expérimentant l’automatisation du marketing, la gestion améliorée de la relation client et le contenu éducatif.
75 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de service de la communauté d’intérêts internationale des technologies propres
1000896
Le projet créera une communauté d’intérêts internationale pour les PME du secteur des technologies propres, offrira une formation aux PME sur les possibilités de co-innovation internationale, améliorera la préparation des PME à l’expansion commerciale internationale et soutiendra les meilleures PME pour accélérer la croissance de leurs activités sur les marchés internationaux.
12 600,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1001020
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
250 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
IXM CR —Un nouveau lecteur RFID ou d’identifiants mobiles pour un contrôle d’accès moderne et la sécurité physique du lieu de travail.
1001112
L’IXM CR est un lecteur moderne, fin et montable sur un meneau, conçu pour le contrôle d’accès sécurisé sans contact et la sécurité physique du lieu de travail. Le lecteur fonctionne aussi bien avec la RFID qu’avec les justificatifs numériques mobiles et se configure via une application mobile.
167 500,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Soutien à l’automatisation de l’accueil et de l’intégration des commerçants
1001125
Activités de recherche et investissement technologique pour documenter et caractériser les nouvelles capacités commerciales qui permettront une expérience d’accueil et d’intégration des commerçants entièrement automatisée.