Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

204 351,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Pont roulant robotisé

Numéro de l’entente :

1001126

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 août 2025
Description :

Développer un pont roulant robotisé en aluminium léger, entièrement automatisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6M 1A6

90 000,00 $

1 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Capteurs portables d’haleine et de sueur pour le contrôle de l’état de santé

Numéro de l’entente :

1001153

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Pour maintenir les personnes âgées chez elles plus longtemps, il est nécessaire d’assurer une télésurveillance fréquente de leur état de santé et de fournir les données aux personnes qui s’occupent d’elles. Ce projet vise à développer des capteurs pour l’échantillonnage non invasif et continu de biomarqueurs pertinents pour l’évaluation de l’état de santé d’une personne âgée. Pour ce faire, un réseau de capteurs, semblable à un nez électronique, sera conçu et construit pour détecter et recenser les biomarqueurs tels que l’acétone (diabète, cancer du poumon), l’ammoniac (maladies du foie), l’oxyde nitrique (asthme, BPCO), le disulfure d’hydrogène (asthme, inflammation des voies respiratoires) et l’isoprène (cancer du poumon) dans l’air expiré par les sujets eux-mêmes. Des éléments de détection à transistor à effet de champ en nanotubes de carbone seront fabriqués de manière à produire différents signaux pour les biomarqueurs et assemblés dans un système de détection unique. Le réseau d’éléments de détection fournira une signature unique pour chaque biomarqueur afin de déterminer la présence du marqueur de biomarqueur et de quantifier sa concentration afin d’émettre une alerte précoce en cas de changement de l’état de santé. En outre, une peau électronique sera développée où un dispositif électrochimique basé sur des nanotubes de carbone sera utilisé pour détecter spécifiquement le glucose ou le cortisol dans la sueur eccrine. Le capteur électrochimique sera couplé à un composant microfluidique pour échantillonner, concentrer, guider et évacuer la sueur, qui sera portée comme un timbre directement sur la peau. Les capteurs serviront de technologies portables fonctionnelles à intégrer dans l’IdO. De meilleures données sur l’état de santé des personnes âgées permettront une réponse plus rapide et plus ciblée aux problèmes de santé et favoriseront une prise de décision éclairée de la part de la personne concernée, des soignants et des praticiens de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1K3

173 231,00 $

1 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exploiter le clignement des yeux pour mieux vieillir : mesure des oscillations liées au clignement pour la détection précoce du déclin cognitif

Numéro de l’entente :

1001177

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet a pour objectif d’examiner des méthodes entièrement automatisées de détection des chutes multifactorielles survenant à domicile. Les données provenant de différents capteurs domestiques, tels que des caméras ou des détecteurs de mouvement, seront utilisées pour analyser les profils de déplacements et d’activités de chaque habitant du foyer afin de détecter les anomalies liées à un risque accru de chute ou d’accident. Les résultats de ces méthodes peuvent permettre des interventions ciblées précoces, et une diminution possible du nombre de chutes chez les personnes âgées vivant dans des logements communautaires. Le projet pourrait ainsi réduire les admissions prématurées en maison de retraite liées aux chutes, ce qui est conforme à l’objectif global du programme Défi « Vieillir chez soi ».

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

343 706,00 $

1 janv. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exploiter le clignement des yeux pour mieux vieillir : mesure des oscillations liées au clignement pour la détection précoce du déclin cognitif

Numéro de l’entente :

1001198

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

La démence est un grand problème de santé publique, mais les traitements de la maladie d’Alzheimer (MA) ont échoué jusqu’à présent, en partie parce que la maladie est diagnostiquée trop tard pour que les dommages au cerveau puissent être renversés. Ce projet vise à valider une nouvelle évaluation de la santé du cerveau qui permettra d’identifier les personnes à risque de développer la maladie d’Alzheimer à un stade très précoce en utilisant une méthode simple et peu coûteuse. L’évaluation mesurera la réponse du cerveau après un clignement des yeux à l’aide d’un casque d’électroencéphalographie (EEG) facile à utiliser. On examinera si les réponses liées aux clignements des yeux mesurées avec ce système portable sont en corrélation avec l’état cognitif d’une personne. En testant à nouveau les participants après 6, 12 et 24 mois, nous déterminerons si les réponses liées aux clignements des yeux sont à même de prédire le déclin cognitif futur. Ce projet pourrait déboucher sur une nouvelle évaluation de la santé du cerveau qui pourrait être déployée dans les établissements de soins primaires pour aider à prédire le déclin cognitif et la démence, ce qui permettrait à un plus grand nombre d’adultes de bien vieillir chez eux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M6A 2E1

162 489,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Augmentation des revenus d’abonnement grâce à de nouveaux processus de vente et de marketing

Numéro de l’entente :

1001217

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Innovation commerciale pour réorganiser les activités de marketing et de vente afin d’optimiser l’acquisition de clients de l’entreprise, la conversion aux plans de primes et l’expansion sur de nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5B 1S2

898 910,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

GOSPF —Formage superplastique par oscillation gazeuse

Numéro de l’entente :

1001237

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Développement d’une technologie avancée de formage superplastique qui utilise l’oscillation gazeuse pour augmenter considérablement (jusqu’à 20 fois) la vitesse de formage, faisant passer la technologie SPF d’une technologie de formage de niche à un courant dominant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 5R2

50 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Boîte à outils d’imagerie satellitaire pour les caractéristiques terrestres

Numéro de l’entente :

1001266

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 juil. 2023
Description :

L’observation de la Terre avec une large couverture spatiale et des révisions temporelles élevées constitue une option attrayante pour la surveillance continue de la Terre. L’objectif est de développer un cadre logiciel qui tire parti de l’IA et des outils de traitement pour rechercher et découvrir automatiquement des évènements ou des objets d’intérêt. Il s’agit de surmonter le problème de la limitation des données, grâce à une approche innovante qui combine le paradigme de l’apprentissage en quelques clics avec la génération de données synthétiques et un cas d’utilisation pour les évènements, objets ou anomalies rares. Un modèle génératif sera également développé pour apprendre la transformation entre différents types de capteurs afin de générer des images satellites synthétiques. Pour faire face à la haute dimensionnalité des données d’images satellites, nous proposons une approche de génération basée sur les correctifs/régions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

75 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un nouvel appareil oral pour aider la population âgée à surmonter un trouble respiratoire lié au sommeil

Numéro de l’entente :

1001285

Durée : du 1 janv. 2023 au 15 mars 2024
Description :

La société a pour objectif de développer les deux prochaines versions des prototypes améliorés de l’appareil oral anti-ronflement afin de se rapprocher du produit commercial et d’en faire la démonstration à un plus grand nombre de prescripteurs ou de recommandataires potentiels (dentistes, médecins du sommeil, etc.), afin d’obtenir un retour d’information sur les ventes et le commerce. Le retour d’information et les améliorations de la conception et du développement seront itératifs et s’appuieront sur la version actuelle du prototype déjà fabriqué et présenté à un nombre limité de parties prenantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7Y7

750 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Outil(s) de création de contenu automatisé(s)

Numéro de l’entente :

1001313

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Un ou plusieurs outils de création automatisée de contenu permettront aux instructeurs de créer rapidement et facilement de nouveaux cours vidéo sur la plateforme LearnFormula. L’utilisation de technologies modernes et de l’IA permettra de réduire le temps moyen de création des cours de 2 à 3 mois à 2 à 3 heures. Et permettra aux personnes sans expérience pédagogique ou technique préalable de créer leurs propres cours vidéo en quelques heures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3T 0C4

350 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Arbitrage du marché de l’énergie en temps réel

Numéro de l’entente :

1001314

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet sera axé sur la mise en place de capacités d’arbitrage du marché de l’énergie en temps réel dans notre centre d’exploitation du réseau (NOC) afin de contrôler à la fois les batteries devant le compteur et les machines et processus derrière le compteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3B2