Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
735 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Évolution du développement des produits de la plateforme technologique électromagnétique
992356
Ce projet est axé sur la mise au point de produits des technologies du système de fibres Instrumaret du système de surveillance des glaces en vol Instrumar. Les applications partagent une base de connaissances commune qui permet à l'équipe technique de croiser les défis et les solutions. Les objectifs de développement de la fibre et de la glace se chevauchent sur un certain nombre de fronts, notamment la réduction des coûts et l'augmentation de la valeur et de la fonctionnalité de l'offre de l'entreprise. Pour la fibre, cela devrait augmenter la demande des clients et ouvrir de nouveaux segments de marché pour le produit. Pour la glace, cela devrait permettre d'attirer des partenaires potentiels pour prendre la responsabilité de la conception globale du système, de la certification réglementaire, de la certification propre aux FEO/aéronefs, et du marketing/des ventes.
26 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Technicien ou technicienne de production en laboratoire et de R-D
992360
Le jeune technicien de production en laboratoire et de R-D sera chargé de la production de l'ensemble des gammes de produits de l'entreprise, ainsi que des prototypes personnalisés et de la conception de produits / R-D, selon les besoins.
26 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Daniel
992368
Ce projet vise à élaborer l'infrastructure de base et à programmer une plateforme qui servira de banc d'essai pour les chercheurs universitaires de l'Université de Waterloo, de l'Université Ryerson (Université métropolitaine de Toronto), de l'Université de Calgary et de l'Université Lakehead, qui travaillent avec l'entreprise à la création d'une plateforme de soins de santé de prochaine génération. Il s'appuiera également sur le travail de validation de principe effectué par divers étudiants du Conestoga College au cours des 18 derniers mois, qui a confirmé la viabilité des concepts qui sont au cœur de l'initiative globale.
348 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Officialisation des routines d'analyse de l'apprentissage automatique de mégadonnées sur l'activité microbienne du BES (capteur à bio-électrodes)
992398
L'objectif du projet est de passer de la fourniture de données à l'extraction d'information pour fournir une plateforme qui synthétise les mégadonnées et transmet les conseils et le contrôle de la santé du système dont ont besoin la direction et les opérations pour atteindre les objectifs supérieurs de stabilité et de durabilité du processus des eaux usées.
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Modification du terminal satellitaire d'aviation pour les drones
992472
Le terminal aéronautique satellitaire G6 de Guardian Mobility est actuellement un appareil tout-en-un qui n'est pas adapté au marché des drones. Le projet vise à faire usage d'un drone.
400 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Achèvement du système Axem Home pour les essais cliniques clés
992488
Axem Neurotechnology se prépare à mener des essais cliniques clés en 2023; ce projet comprend les travaux nécessaires à l'utilisation de ces données pour l'autorisation réglementaire (c.-à-d. la production d'une version équivalente du bandeau d'Axem Home), ainsi que les travaux visant à réduire le risque de ces essais cliniques en ce qui concerne les résultats de l'étude, ainsi que le rôle de ces données dans l'obtention d'investissements ultérieurs.
405 360,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la fiabilité, du rendement et de la capacité d'un poste météorologique de navire.
992608
OceanSync se spécialise dans la production de données dont les navires côtiers et de haute mer ont besoin pour optimiser leurs opérations. Ce projet vise à améliorer la fiabilité des produits, la précision des données environnementales et les méthodes d'aide à la décision des utilisateurs finaux.
201 250,00 $
1 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
AȽȻEȽ SĆȺ — Création d’un synthétiseur texte-parole et d’un conjugueur verbe/racine pour le SENĆOŦEN.
992625
Nous allons créer un synthétiseur texte-parole (TTS) et un conjugueur de verbes et de mots racines pour les SENĆOŦEN. Le développement d’une TTS offre la possibilité d’augmenter considérablement notre capacité à mobiliser les nombreuses ressources que nous avons créées pour notre programme d’immersion SENĆOŦEN, y compris les livres à lire, les leçons en ligne, le livre de grammaire, et le développement continu d’une littérature SENĆOŦEN. Le développement d’un conjugueur basé sur le verbe et le mot racine pour le SENĆOŦEN jouera un rôle appréciable pour combler les lacunes dans la disponibilité ou l’accessibilité des ressources linguistiques en ligne, comme la grammaire développée par notre équipe linguistique avec le soutien de Timothy Montler (Ph. D.). La synthèse TTS est précieuse dans ce contexte, car elle permettra aux apprenants d’accéder à la prononciation standard des mots dans des environnements où l’accès immédiat à un locuteur courant peut être difficile. En raison de la nature polysynthétique du SENĆOŦEN, il est impossible de créer des enregistrements séparés pour chaque mot, alors qu’un synthétiseur TTS conçu de manière appropriée peut produire de l’audio pour tous les mots que le conjugueur verbe/racine peut générer.
25 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ
992645
Projet PEJ
400 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Évaluation prédictive
992673
InterVal entreprend un projet visant à mettre au point un outil qui fournira des évaluations prédictives de l'état futur des PME, permettant aux propriétaires d'entreprises de comprendre pleinement leur trajectoire actuelle (et ce qui l'affecte). L'outil permettra également à l'utilisateur de saisir un état final souhaité (évaluation et calendrier), puis de tracer une trajectoire pour l'entreprise qui lui permettra d'évaluer ses progrès dans le futur.