Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1083460 dossiers trouvés

735 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Évolution du développement des produits de la plateforme technologique électromagnétique

Numéro de l’entente :

992356

Durée : du 1 juin 2022 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet est axé sur la mise au point de produits des technologies du système de fibres Instrumaret du système de surveillance des glaces en vol Instrumar. Les applications partagent une base de connaissances commune qui permet à l'équipe technique de croiser les défis et les solutions. Les objectifs de développement de la fibre et de la glace se chevauchent sur un certain nombre de fronts, notamment la réduction des coûts et l'augmentation de la valeur et de la fonctionnalité de l'offre de l'entreprise. Pour la fibre, cela devrait augmenter la demande des clients et ouvrir de nouveaux segments de marché pour le produit. Pour la glace, cela devrait permettre d'attirer des partenaires potentiels pour prendre la responsabilité de la conception globale du système, de la certification réglementaire, de la certification propre aux FEO/aéronefs, et du marketing/des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4A5

26 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Technicien ou technicienne de production en laboratoire et de R-D

Numéro de l’entente :

992360

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le jeune technicien de production en laboratoire et de R-D sera chargé de la production de l'ensemble des gammes de produits de l'entreprise, ainsi que des prototypes personnalisés et de la conception de produits / R-D, selon les besoins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6G 4X8

26 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Daniel

Numéro de l’entente :

992368

Durée : du 1 juin 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet vise à élaborer l'infrastructure de base et à programmer une plateforme qui servira de banc d'essai pour les chercheurs universitaires de l'Université de Waterloo, de l'Université Ryerson (Université métropolitaine de Toronto), de l'Université de Calgary et de l'Université Lakehead, qui travaillent avec l'entreprise à la création d'une plateforme de soins de santé de prochaine génération. Il s'appuiera également sur le travail de validation de principe effectué par divers étudiants du Conestoga College au cours des 18 derniers mois, qui a confirmé la viabilité des concepts qui sont au cœur de l'initiative globale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2C 2E2

organisme à but lucratif

Entente :

Officialisation des routines d'analyse de l'apprentissage automatique de mégadonnées sur l'activité microbienne du BES (capteur à bio-électrodes)

Numéro de l’entente :

992398

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2023
Description :

L'objectif du projet est de passer de la fourniture de données à l'extraction d'information pour fournir une plateforme qui synthétise les mégadonnées et transmet les conseils et le contrôle de la santé du système dont ont besoin la direction et les opérations pour atteindre les objectifs supérieurs de stabilité et de durabilité du processus des eaux usées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 2B7

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Modification du terminal satellitaire d'aviation pour les drones

Numéro de l’entente :

992472

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le terminal aéronautique satellitaire G6 de Guardian Mobility est actuellement un appareil tout-en-un qui n'est pas adapté au marché des drones. Le projet vise à faire usage d'un drone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 7Y8

400 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Achèvement du système Axem Home pour les essais cliniques clés

Numéro de l’entente :

992488

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Axem Neurotechnology se prépare à mener des essais cliniques clés en 2023; ce projet comprend les travaux nécessaires à l'utilisation de ces données pour l'autorisation réglementaire (c.-à-d. la production d'une version équivalente du bandeau d'Axem Home), ainsi que les travaux visant à réduire le risque de ces essais cliniques en ce qui concerne les résultats de l'étude, ainsi que le rôle de ces données dans l'obtention d'investissements ultérieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1V7

405 360,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la fiabilité, du rendement et de la capacité d'un poste météorologique de navire.

Numéro de l’entente :

992608

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2023
Description :

OceanSync se spécialise dans la production de données dont les navires côtiers et de haute mer ont besoin pour optimiser leurs opérations. Ce projet vise à améliorer la fiabilité des produits, la précision des données environnementales et les méthodes d'aide à la décision des utilisateurs finaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4P8

201 250,00 $

1 juin 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

AȽȻEȽ SĆȺ — Création d’un synthétiseur texte-parole et d’un conjugueur verbe/racine pour le SENĆOŦEN.

Numéro de l’entente :

992625

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mai 2025
Description :

Nous allons créer un synthétiseur texte-parole (TTS) et un conjugueur de verbes et de mots racines pour les SENĆOŦEN. Le développement d’une TTS offre la possibilité d’augmenter considérablement notre capacité à mobiliser les nombreuses ressources que nous avons créées pour notre programme d’immersion SENĆOŦEN, y compris les livres à lire, les leçons en ligne, le livre de grammaire, et le développement continu d’une littérature SENĆOŦEN. Le développement d’un conjugueur basé sur le verbe et le mot racine pour le SENĆOŦEN jouera un rôle appréciable pour combler les lacunes dans la disponibilité ou l’accessibilité des ressources linguistiques en ligne, comme la grammaire développée par notre équipe linguistique avec le soutien de Timothy Montler (Ph. D.). La synthèse TTS est précieuse dans ce contexte, car elle permettra aux apprenants d’accéder à la prononciation standard des mots dans des environnements où l’accès immédiat à un locuteur courant peut être difficile. En raison de la nature polysynthétique du SENĆOŦEN, il est impossible de créer des enregistrements séparés pour chaque mot, alors qu’un synthétiseur TTS conçu de manière appropriée peut produire de l’audio pour tous les mots que le conjugueur verbe/racine peut générer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Brentwood Bay, Colombie-Britannique, CA V8M 1R3

25 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

992645

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Projet PEJ

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9B 0B2

400 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation prédictive

Numéro de l’entente :

992673

Durée : du 1 juin 2022 au 31 juil. 2023
Description :

InterVal entreprend un projet visant à mettre au point un outil qui fournira des évaluations prédictives de l'état futur des PME, permettant aux propriétaires d'entreprises de comprendre pleinement leur trajectoire actuelle (et ce qui l'affecte). L'outil permettra également à l'utilisateur de saisir un état final souhaité (évaluation et calendrier), puis de tracer une trajectoire pour l'entreprise qui lui permettra d'évaluer ses progrès dans le futur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6K 1M6