Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1082416 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un système de stockage autonome multi-niveaux géodiversifié.

Numéro de l’entente :

990251

Durée : du 1 juin 2022 au 15 mars 2023
Description :

Le projet SIEM (automatisation de la sécurité avec sauvegarde) mettra au point un nouveau système d'automatisation pour aborder la gestion de l’information de sécurité (protection contre les intrus) et augmenter la sécurité des données en éliminant les processus manuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3J 2G4

500 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de la plateforme Granify

Numéro de l’entente :

990255

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Granify fournit des solutions pour aider les clients à améliorer les chances de conclure une vente pour les sites de commerce électronique. Ce projet permettra à l'entreprise de fournir des fonctionnalités supplémentaires qui amélioreront encore les chances de conclure une vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1H7

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur ou ingénieure analyste subalterne

Numéro de l’entente :

990316

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Offrir une possibilité d'emploi à une personne diplômée en ingénierie des systèmes mécatroniques et en ingénierie de fabrication dans un rôle d'ingénieur analyste subalterne. Cette personne travaillera sur certains aspects des projets des clients et ajoutera également de l'intelligence artificielle à la plateforme Symplify.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4S4

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Gestionnaire de compte

Numéro de l’entente :

990396

Durée : du 1 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Offrir une possibilité d'emploi à une personne diplômée en administration des affaires dans un rôle de gestionnaire de compte pour la mise en place de stratégies de canaux de vente, la génération de pistes et la réalisation de découvertes de clients, de démonstrations et de communications sur le succès et le soutien des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2K4

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Elev 2.0 : Amélioration du système de mise en relation hôte-locataire et rationalisation du processus de location.

Numéro de l’entente :

990524

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Elev est une plateforme qui offre aux étudiants et à leurs hôtes la meilleure expérience de location du début à la fin. Ce projet consiste à apporter des améliorations importantes au système de mise en relation et au processus de location en place.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2J7

50 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'un système d'automatisation de l'embarquement des données clients utilisant l'IA et l’AA

Numéro de l’entente :

990532

Durée : du 1 juin 2022 au 31 oct. 2022
Description :

ScriptString.AI travaille à l'automatisation de la conversation transactionnelle, des données aux connaissances et aux idées suggestives. La plateforme est conçue pour faire évoluer les flux de travail par l’intermédiaire de moteurs interactifs et permettre aux flux de travail utilisant l'IA/AA d'être suggestifs et guidés pour une meilleure expérience utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 0A5

2 999 900,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

BioSuite CGV

Numéro de l’entente :

998943

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet CGV vise à développer et à lancer BioSuite, le premier centre de communication permettant aux scientifiques de créer tous leurs besoins en matière de communication visuelle, en un seul endroit. BioSuite permettra à la plateforme BioRender d’aller au-delà de la création d’illustrations, en permettant aux scientifiques de concevoir toute une série de supports visuels, notamment des graphiques, des tableaux et autres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2J1

74 900,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la création de notes cliniques grâce à la collecte et au stockage de l'information de santé soumise par les patients.

Numéro de l’entente :

992824

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à développer des enquêtes intelligentes et un portail Web pour les patients qui leur permettra de transmettre en temps réel et en toute sécurité des renseignements sur leur santé avec Arya EHR. Arya EHR permettra aux utilisateurs d'étiqueter et de classer les données des patients dans une base de données afin de les intégrer automatiquement dans les notes cliniques à l'aide de modèles intelligents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 3Y2

315 792,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne ZIM – PISA – Prototype d'un panneau en aérogel durable, isolant et antimicrobien à base de chanvre

Numéro de l’entente :

992852

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « Prototype d'un panneau en aérogel durable, isolant et antimicrobien à base de chanvre », ce projet se concentrera sur l'élaboration de procédés de bioraffinage et de méthodes de production pour produire un précurseur de cellulose dérivé du chanvre uniforme, reproductible, homogène, économique et conforme aux spécifications pour diverses applications d'aérogel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rossland, Colombie-Britannique, CA V0G 1Y0

13 072,13 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

9454-2594 Québec Inc.-2022-2023-992853

Numéro de l’entente :

992853

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H1Y3H9