Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de stockage autonome multi-niveaux géodiversifié.
990251
Le projet SIEM (automatisation de la sécurité avec sauvegarde) mettra au point un nouveau système d'automatisation pour aborder la gestion de l’information de sécurité (protection contre les intrus) et augmenter la sécurité des données en éliminant les processus manuels.
500 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Améliorations de la plateforme Granify
990255
Granify fournit des solutions pour aider les clients à améliorer les chances de conclure une vente pour les sites de commerce électronique. Ce projet permettra à l'entreprise de fournir des fonctionnalités supplémentaires qui amélioreront encore les chances de conclure une vente.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur ou ingénieure analyste subalterne
990316
Offrir une possibilité d'emploi à une personne diplômée en ingénierie des systèmes mécatroniques et en ingénierie de fabrication dans un rôle d'ingénieur analyste subalterne. Cette personne travaillera sur certains aspects des projets des clients et ajoutera également de l'intelligence artificielle à la plateforme Symplify.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Gestionnaire de compte
990396
Offrir une possibilité d'emploi à une personne diplômée en administration des affaires dans un rôle de gestionnaire de compte pour la mise en place de stratégies de canaux de vente, la génération de pistes et la réalisation de découvertes de clients, de démonstrations et de communications sur le succès et le soutien des clients.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Elev 2.0 : Amélioration du système de mise en relation hôte-locataire et rationalisation du processus de location.
990524
Elev est une plateforme qui offre aux étudiants et à leurs hôtes la meilleure expérience de location du début à la fin. Ce projet consiste à apporter des améliorations importantes au système de mise en relation et au processus de location en place.
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Élaboration d'un système d'automatisation de l'embarquement des données clients utilisant l'IA et l’AA
990532
ScriptString.AI travaille à l'automatisation de la conversation transactionnelle, des données aux connaissances et aux idées suggestives. La plateforme est conçue pour faire évoluer les flux de travail par l’intermédiaire de moteurs interactifs et permettre aux flux de travail utilisant l'IA/AA d'être suggestifs et guidés pour une meilleure expérience utilisateur.
2 999 900,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
BioSuite CGV
998943
Ce projet CGV vise à développer et à lancer BioSuite, le premier centre de communication permettant aux scientifiques de créer tous leurs besoins en matière de communication visuelle, en un seul endroit. BioSuite permettra à la plateforme BioRender d’aller au-delà de la création d’illustrations, en permettant aux scientifiques de concevoir toute une série de supports visuels, notamment des graphiques, des tableaux et autres.
74 900,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Automatisation de la création de notes cliniques grâce à la collecte et au stockage de l'information de santé soumise par les patients.
992824
Le projet consiste à développer des enquêtes intelligentes et un portail Web pour les patients qui leur permettra de transmettre en temps réel et en toute sécurité des renseignements sur leur santé avec Arya EHR. Arya EHR permettra aux utilisateurs d'étiqueter et de classer les données des patients dans une base de données afin de les intégrer automatiquement dans les notes cliniques à l'aide de modèles intelligents.
315 792,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM – PISA – Prototype d'un panneau en aérogel durable, isolant et antimicrobien à base de chanvre
992852
Dans le cadre du projet de consortium international « Prototype d'un panneau en aérogel durable, isolant et antimicrobien à base de chanvre », ce projet se concentrera sur l'élaboration de procédés de bioraffinage et de méthodes de production pour produire un précurseur de cellulose dérivé du chanvre uniforme, reproductible, homogène, économique et conforme aux spécifications pour diverses applications d'aérogel.
13 072,13 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
9454-2594 Québec Inc.-2022-2023-992853
992853
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.