Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
258 903,00 $
23 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058811
400058811
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le développement des sites Web et d'applications Web de nature publicitaire.
130 000,00 $
23 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058819
400058819
Acquisition d'équipement : Le projet vise à diversifier les produits d'une entreprise spécialisée dans la sérigraphie.
500 000,00 $
23 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058308
400058308
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la production de Cannabis à des fins médicales.
2 500 000,00 $
23 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058400
400058400
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à améliorer la productivité et optimiser la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation de l'oeuf en sous-produits à valeur ajoutée.
2 000 000,00 $
23 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058564
400058564
Acquisition d'équipements : Acquisition d'équipements de production et de postproduction et d'infrastructures informatiques à la fine pointe de la technologie afin de soutenir la croissance d'une entreprise oeuvrant dans la production d'expériences immersives en réalité virtuelle.
500 000,00 $
23 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059089
400059089
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la restauration.
80 785,00 $
23 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059192
400059192
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de ski de fond entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
1 000 000,00 $
23 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058308
400058308
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la production de Cannabis à des fins médicales.
2 500 000,00 $
23 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058400
400058400
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à améliorer la productivité et optimiser la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation de l'oeuf en sous-produits à valeur ajoutée.
2 500 000,00 $
23 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058400
400058400
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à améliorer la productivité et optimiser la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation de l'oeuf en sous-produits à valeur ajoutée.