Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
220484
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
220640
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
221919
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
219408
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
219709
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
20 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
219814
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
215180
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
219637
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
190 473,00 $
1 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement de l’initiative Kermode de prévention de la VFS
SO220011
Dans le cadre de ce projet de 27 mois, la Kermode Friendship Society renforcera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes touchées par la violence à Terrace, en Colombie-Britannique. Pour ce faire, l’organisme évaluera ses besoins et actualisera sa mission, ses valeurs fondamentales, ses politiques, ses manuels et ses procédures (y compris les ressources humaines, la gouvernance du conseil d’administration et les finances). De plus, il mettra en œuvre un plan stratégique à long terme. À la fin du projet, la Kermode Friendship Society aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes touchées par la VFS à Terrace, en Colombie-Britannique.
499 154,00 $
1 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Accroître la capacité d’Infinity Women à lutter contre la violence fondée sur le sexe
SO220038
Ce projet d’une durée de 39 mois améliorera la capacité d’Infinity Women Secretariat (IWS) à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe perpétrée envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en mettant l’accent sur la communauté métisse de la rivière Rouge, au Manitoba.
Ce projet d’une durée de 39 mois augmentera la capacité d’IWS à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe dans l’ensemble de la communauté métisse de la rivière Rouge. Pour ce faire, l’organisme collaborera avec des spécialistes des politiques publiques pour repérer les lacunes de la recherche, mener des enquêtes socio-économiques annuelles au moyen d’analyses comparatives entre les sexes Plus (ACS Plus), élaborer une boîte à outils et des politiques d’ACS Plus propres aux personnes métisses à l’intention du gouvernement métis national, de groupes affiliés et d’organismes, et élaborer le Plan d’action pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, tout en évaluant et en améliorant la capacité interne du IWS.
Ce projet sera mené en partenariat avec la Manitoba Métis Federation pour appuyer ses capacités d’ACS Plus en matière de politiques, de recherche, d’évaluation et de consultations.
À l’issue de ce projet, IWS aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe perpétrée envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQI+ métisses, en mettant l’accent sur l’élaboration de politiques et de programmes plus inclusifs au sein de la communauté métisse de la rivière Rouge.