Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

695 500,00 $

1 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Adapter les institutions politiques pour accroître la participation des femmes à la vie politique au Canada

Numéro de l’entente :

NA220080

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet d’une durée de 27 mois permettra à l’organisme À voix égales de faire progresser les rôles de direction et de prise de décisions assumés par les femmes par des changements systémiques aux lois canadiennes.

Pour réaliser ce projet, À voix égales encouragera les femmes et les filles à occuper des postes de direction et de prise de décisions dans les systèmes politiques officiels en mettant en place des politiques et des procédures qui seront intégrées aux divers ensembles de lois du Canada ou en mettant à jour les politiques et procédures existantes, dans l’optique de l’Analyse comparative entre les sexes Plus. L’organisme À voix égales amènera les assemblées législatives du Canada à être des institutions plus sexospécifiques après la pandémie. La première partie de ce projet consistera à mener des recherches auprès des représentantes et représentants élus et du personnel législatif de tous les ordres de gouvernement pour recueillir des renseignements sur leurs méthodes de travail à distance et sur les moyens d’adopter certaines de ces méthodes de façon permanente. Pour la deuxième partie du projet, À voix égales organisera une série de sommets virtuels pour réunir les élues et les élus afin de mettre en commun les apprentissages et les connaissances, de promouvoir le changement relatif à la défense des droits et de créer un réseau national axé sur le changement. La troisième partie du projet consiste à rédiger des politiques pertinentes, à présenter des exposés aux comités permanents des assemblées législatives et aux caucus des partis politiques, ainsi qu’à collaborer avec les équipes d’administration des assemblées législatives. Parallèlement, ce projet encouragera les femmes et les filles à occuper des postes de direction et de prise de décisions au moyen d’une campagne de mise en commun des connaissances (rapports, blogues et interventions dans les médias). De plus, il mettra à profit et célébrera les réussites en ce qui concerne les changements apportés aux assemblées législatives pour encourager davantage de femmes à participer aux institutions politiques officielles.

La réussite globale du projet sera mesurée par la mise en place de politiques et de procédures qui réduisent les obstacles à la participation des femmes, par leur intégration aux lois canadiennes ainsi que par la mise à jour de politiques et de procédures existantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G3

768 000,00 $

1 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adresser les difficultés rencontrées par les femmes musulmanes sur le marché de l'emploi

Numéro de l’entente :

NA220078

Durée : du 1 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet, d'une durée de 35 mois, permettra de mieux comprendre les obstacles à l'emploi auxquels sont confrontées les femmes musulmanes canadiennes et d'y répondre, grâce à la collecte et à l'analyse de données quantitatives et qualitatives. Des stratégies et des outils seront ensuite élaborés pour éliminer ces obstacles, en collaboration avec des partenaires communautaires, des employeurs et des femmes musulmanes elles-mêmes.

Cet objectif sera atteint en menant une recherche quantitative et qualitative basée sur les données du recensement de 2021. Le Centre canadien des femmes musulmanes (CCFM) développera également des stratégies et des outils pour les employeurs et les femmes musulmanes.

Ces outils seront rassemblés dans une boîte à outils, qui sera présentée lors d'une conférence nationale sur l'emploi à laquelle participeront des employeurs, des partenaires communautaires et des femmes musulmanes canadiennes.
Des ateliers pratiques seront également organisés pour présenter ces stratégies et ces outils.

À la fin du projet, un rapport sera rédigé sur la base d'une analyse quantitative et qualitative, qui inclura des recommandations politiques visant à améliorer la situation de l'emploi des femmes musulmanes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6C 4A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Passer à l’action : renforcer la solidarité intersectionnelle féministe

Numéro de l’entente :

NA220083

Durée : du 1 janv. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 42 mois, l’Institut canadien de recherche sur les femmes (ICREF) améliorera sa capacité de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe faite aux femmes et aux filles en se mobilisant contre les idéologies et les mouvements antiféministes régressifs grâce à des méthodes de recherche féministe participative.

L’organisme y parviendra en embauchant d’abord une chercheuse ou un chercheur en vue d’effectuer une recherche documentaire sur le sujet. Une fois terminé, l’ICREF dialoguera avec divers organismes de femmes partout au Canada par l’intermédiaire de groupes de discussion régionaux dans le but d’évaluer, de refléter et d’analyser la dynamique interne et les relations de pouvoir au sein du mouvement féministe, ainsi que les obstacles systémiques et sociétaux. L’ICREF analysera les données de manière à établir le fonctionnement de ces mouvements aux intersections du sexisme, du racisme, de l’ethnocentrisme, de l’hétérosexisme et de quelle manière ils perpétuent l’inégalité et la violence systémiques. Le volet action de ce type de méthode de recherche permettra aux organismes représentant diverses femmes (p. ex. femmes noires, femmes autochtones, femmes racisées, femmes immigrantes et migrantes, femmes en situation de handicap, jeunes femmes, femmes aînées, femmes à faible revenu) ainsi que les organismes de femmes œuvrant dans différents domaines (éducation, défense des droits, services de première ligne), à participer activement à la recherche et à la création de solutions.

Des webinaires thématiques fondés sur des domaines politiques déterminés dans les groupes de discussion seront également organisés pour approfondir la compréhension collective des risques et des menaces induits par ces idéologies et mouvements. Enfin, l’ICREF mettra en place et publiera des documents et des ressources en langage clair en vue d’équiper au mieux les organismes de défense des droits des femmes partout au Canada dans leur application de l’intersectionnalité féministe pour travailler collectivement à mettre fin à l’inégalité systémique et à contrer les idéologies et les mouvements anti-féministes régressifs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6K7
2022-2023 - Q4
Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler
2022-2023 - Q4
Commission du droit du Canada
Rien à signaler
2022-2023 - Q4
Services publics et Approvisionnement Canada
Rien à signaler
2022-2023 - Q4
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Rien à signaler

5 000,00 $

31 déc. 2022
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Gift Lake Métis Settlement pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Gift Lake, Alberta, CA

0,00 $

31 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique SHACKAN INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

AHRF-101

Durée : du 31 déc. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MERRITT, Colombie-Britannique, CA V1K 1B8

50 000,00 $

30 déc. 2022
Entente :

Le sentier / Achèvement du sentier de Calgary à Canmore (2 étapes) / Un projet du Rotary Club de Cochrane

Durée : du 30 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le plan d’aménagement des sentiers comprendra la formulation d’une vision et d’un objectif clairs pour le sentier entre Calgary et Canmore; la détermination des avantages sociaux, environnementaux et économiques à long terme; l’établissement du modèle de gouvernance, de propriété et d’exploitation; l’évaluation des options de tracés conceptuels; la détermination des besoins en matière de terrains ainsi que des implications de désignation du tracé préféré; l’articulation de la qualité et du caractère généraux du sentier; et la confirmation du niveau de service de même que des normes d’entretien.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Cochrane, Ville de, Alberta, CA