Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134446 dossiers trouvés

1 448 089,00 $

30 déc. 2022
Entente :

Projet de rénovation et d'amélioration de l'arène de Beothic

Durée : du 30 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet comprend une importante modernisation de l’aréna Beothic, une installation récréative, qui comprendra une réparation majeure du toit et des améliorations au système de ventilation existant du bâtiment, ainsi que l’installation d’un système 600E-SC dans la salle de commande.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : New-Wes-Valley, Municipalité de, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

15 000,00 $

30 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03855

Numéro de l’entente :

FR-03855

Durée : du 30 déc. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3S7V3

11 200 000,00 $

30 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santé et nutrition en milieu scolaire du Programme alimentaire mondial

Numéro de l’entente :

7446634 P012026001

Durée : du 30 déc. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet de santé et de nutrition en milieu scolaire du Programme alimentaire mondial (PAM) permettra aux écoliers, garçons et filles, de bénéficier d’un statut nutritionnel amélioré et égalitaire grâce à un meilleur accès à des programmes de nutrition en milieu scolaire adaptés au genre, à des interventions d’éducation à la nutrition et à la santé, et à la participation inclusive des petites exploitations agricoles locales. Ce projet de trois ans (2023-2025) et dont le budget s’élève à 11 millions de dollars permettra d’offrir deux repas nutritifs quotidiens à plus de 32 000 écoliers et écolières dans les régions vulnérables à l’insécurité alimentaire de la Somalie et du Soudan du Sud. Le PAM renforcera également la résilience des communautés en établissant des liens entre les petites exploitations agricoles dirigées par des femmes et les programmes de soutien agricole locaux, afin d’accroître l’utilisation des cultures locales produites par les femmes. Le projet soutiendra également l’aide internationale du Canada et les priorités stratégiques pour la Somalie et le Soudan du Sud grâce au renforcement du pouvoir économique des femmes et au développement du capital humain au moyen d’interventions novatrices tenant compte de la nutrition, favorisant l’égalité des genres et la capacité de réponse aux chocs ainsi que par la communication visant un changement de comportement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

Numéro de l’entente :

7446720 P012423001

Durée : du 30 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Paiement de la quote-part à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : La Haye, NL

1 000 000,00 $

30 déc. 2022
Entente :

222172

Numéro de l’entente :

222172

Durée : du 30 déc. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - RIE - Initiative des pommes de terre (PSII)
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

813 275,75 $

30 déc. 2022
Entente :

222172

Numéro de l’entente :

222172

Durée : du 30 déc. 2022 au 7 nov. 2023
Description :

Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.‑P.‑É

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - RIE - Initiative des pommes de terre (PSII)
Location : Souris, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-HSP-QUE-008

Numéro de l’entente :

500003021

Durée : du 30 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : Montmagny, Québec, CA G5V 1J7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : MONTMAGNY, Québec, CA G5V 1J7

138 000,00 $

30 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2X1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Haut-Commissariat des Droits de l’Homme (HCDH) – appui institutionnel 2022

Numéro de l’entente :

7446803 P012407001

Durée : du 30 déc. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Cette subvention constitue l'appui institutionnel à long terme du Canada au Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH). Le HCDH utilise ces fonds et ceux d'autres donateurs pour remplir son mandat. Le mandat du HCDH est de promouvoir et de protéger la jouissance et la pleine réalisation, par tous les peuples, de tous les droits établis dans la Charte des Nations Unies et dans les lois et traités internationaux relatifs aux droits de la personne. Les activités du HCDH comprennent: 1) prévenir les violations des droits de la personne humaine; 2) assurer le respect de tous les droits de la personne humaine; 3) promouvoir la coopération internationale pour protéger les droits de la personne humaine; 4) coordonner les activités connexes dans l'ensemble des Nations Unies; 5) renforcer et rationaliser le système des Nations Unies dans le domaine des droits de la personne humaine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH