Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
518 035,00 $
28 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YTDF - IELCC - Urgent Repairs and Renovations
18948521
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
369 746,00 $
28 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Learning Path
18155937
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
1 081 200,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
La croissance par l'automatisation et la productivité
SMPIF-103
Ce projet vise à installer de nouveaux équipements de traitement et de conditionnement, qui permettront à l'entreprise d'accroître sa capacité de production, d'augmenter ses taux d'automatisation et de réduire ses coûts de production.
15 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-03838
FR-03838
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
FR-03868
FR-03868
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-03876
FR-03876
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-04115
FR-04115
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-04144
FR-04144
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-04203
FR-04203
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-04376
FR-04376
élaborer un plan d'adoption numérique