Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023396
000023396
Accroître les capacités en matière de visites vinicoles à Kelowna, C.-B. - budget de 2021
99 999,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023448
000023448
Élaborer un site en ligne pour promouvoir les entreprises touristiques locales et autochtones - budget de 2021
1 646 000,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023253
000023253
Élargir le marché d'un logiciel de gestion des relations avec la clientèle alimenté par l'intelligence artificielle
771 916,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
23253
23253
Élargir le marché d'un logiciel de gestion des relations avec la clientèle alimenté par l'intelligence artificielle
1 562 700,00 $
28 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023138
000023138
Accroître les activités et les ventes d'un fabricant d'appareils CVCA - budget de 2021
896 955,00 $
28 déc. 2022
autre
PROGRAMME DE RESTAURATION DE LA FORÊT WABANAKI-ACADIENNE
2022 CFP 313
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
2 771 436,00 $
28 déc. 2022
autre
PROGRAMME DE RESTAURATION DE LA FORÊT WABANAKI-ACADIENNE
2022 CFP 313
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
73 200,00 $
28 déc. 2022
350e anniversaire de l'installation de la mission sur le plateau de L'Ancienne-Lorette
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
300 000,00 $
28 déc. 2022
Re-Ignite the Spirit
1349249
Programme des célébrations et commémorations
558 903,00 $
28 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie de sécurité du COPA
22750
La Canadian Owners and Pilots Association (COPA) présentera l'Académie de sécurité COPA (CSA), la première plateforme d'apprentissage en ligne de recherche et de sauvetage (R-S) au Canada destinée aux exploitants d'aéronefs de loisir. L'ASC hébergera, dispensera et suivra l'efficacité de sa formation en R-S, ce qui permettra à la communauté de la R-S d'avoir un aperçu des niveaux de connaissance et des comportements d'apprentissage des pilotes.