Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
347 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation de la zone verte de la 15e Conférence des Parties (COP15)
548 941,00 $
23 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
281 866,00 $
23 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
1 250 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui d’urgence au PAM - Haïti - 2022
7446074 P012319001
Novembre 2022 – L’insécurité alimentaire est un secteur très préoccupant en Haïti. Selon la plus récente analyse du Cadre intégré de la classification de la sécurité alimentaire (IPC), environ 4,7 millions de personnes sont en situation d’insécurité alimentaire aiguë (IPC3), notamment 1,8 million en situation de crise alimentaire ou de crise des moyens de subsistance de grande ampleur (IPC4). De plus, 19 000 personnes doivent faire face à une catastrophe de niveau 5 selon l’IPC, une première dans l’histoire moderne du pays. L’augmentation actuelle de l’insécurité accroît davantage les besoins humanitaires.
Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, le Programme alimentaire mondial (PAM) fournit une aide alimentaire d’urgence supplémentaire aux personnes touchées par la crise en Haïti. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une aide alimentaire d’urgence; 2) fournir des transferts en espèces aux ménages les plus vulnérables; 3) traiter la malnutrition modérée et aiguë des enfants de moins de 5 ans, des femmes enceintes et des mères allaitantes; 4) améliorer la livraison des fournitures essentielles, notamment pour la réponse au choléra.
1 250 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emergency Health Assistance – Support to Cholera Response – Haiti – 2022
7446075 P012320001
Novembre 2022 – Le 2 octobre, après plus de 3 ans sans cas, Haïti a signalé des cas de choléra dans la région métropolitaine de Port-au-Prince. Depuis ce temps, la maladie s’est considérablement propagée dans d’autres régions du pays. En date du 14 novembre, selon l’Organisation panaméricaine de la santé, il y a eu plus de 7 500 cas suspectés de choléra. En outre, cette réapparition du choléra survient dans un contexte opérationnel complexe, en raison d’une insécurité croissante, de contraintes d’accès et d’infrastructures insuffisantes pour répondre aux besoins humanitaires.
Avec le soutien d’AMC, l’Organisation panaméricaine de la santé contribue à répondre aux besoins immédiats en matière de santé des personnes touchées par la crise en Haïti. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer la surveillance épidémiologique; 2) soutenir la gestion de cas rapide et appropriée; 3) former les agents de santé communautaire; 4) fournir du matériel médical et des vaccins, au besoin.
1 199 492,00 $
23 déc. 2022
autre
2223-HQ-000150
2223-HQ-000150
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
79 690,00 $
23 déc. 2022
autre
2223-HQ-000150
2223-HQ-000150
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
32 460 673,00 $
23 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Strengthening the NL Workforce: A Technology Training and Upskilling Ecosystem
18734624
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.
481 288,00 $
23 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TechGyrls - Building Confidence and Connections through STEM
18155747
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
15 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-02130
FR-02130
élaborer un plan d'adoption numérique