Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070651
600070651
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser des unités d’hébergement et des aires extérieures d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique.
174 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070703
600070703
Acquisition d'équipements, obtention de certifications et commercialisation : le projet vise à doter ce laboratoire de tests des capacités requises afin de répondre aux besoins des entreprises manufacturières aérospatiales.
50 000,00 $
23 déc. 2022
Plan d’amélioration du transport actif de la promenade King’s Drive de l’Université du Manitoba, à Winnipeg, au Manitoba
Le plan d’amélioration proposé de la promenade King’s Drive de l’Université du Manitoba comprendra la participation d’une équipe d’experts-conseils externes composée de planificateurs des transports, d’architectes paysagistes et d’ingénieurs pour examiner les données sur les piétons et les cyclistes de l’Université du Manitoba ainsi que l’état actuel du site à l’entrée la plus achalandée en matière de transport actif à King’s Drive, l’entrée de transport actif la plus fréquentée du campus Fort Garry de l’Université du Manitoba.
30 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000029
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
40 000,00 $
23 déc. 2022
Rassemblement virtuel Kaakewaaseya
12554500
Créer une collaboration entre les intervenants du système de justice, les bailleurs de fonds, le personnel et les participants pour partager des expériences sur ce qui est efficace en termes de justice réparatrice. Se rassembler et réseauter pour améliorer les relations et construire des ponts entre le système de justice traditionnel et les communautés autochtones afin d'ouvrir une nouvelle voie pour la justice autochtone.
16 000,00 $
23 déc. 2022
gouvernement
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Aqueduc-de-Brooks
2223-01-001
Le projet d'aide préparatoire vise la préparation d'une étude technique de l'état du canal en béton.
250 000,00 $
23 déc. 2022
gouvernement
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de la Raffinerie-de-Turner Valley
2223-01-002
Le projet de conservation vise l'application d'un agent d'encapsulation transparent recouvrant la peinture à base de plomb de certains bâtiments et surfaces de travail, ainsi que l'installation de couvertures de fenêtres sur le bâtiment de l'usine de propane et de l'usine de pétrole.
110 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but lucratif
Communauté électrique de Amble Ventures
ZP-399
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta et en Colombie-Britannique.
0,00 $
23 déc. 2022
gouvernement
Projet d'autopartage de VÉ d'Elexicon Group
ZP-437
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
150 000,00 $
23 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Promotion de la collaboration en matière d'efficacité énergétique
GC-130253S
Ce projet consiste à entreprendre plusieurs tâches associées à l'adoption de comportements d'économie d'énergie et à l'augmentation de la pénétration sur le marché de produits hautement efficaces avec une gestion automatisée de la charge dans les maisons, les bâtiments et l'industrie via des outils, des rapports et des sites d'hébergement avec des organisations partageant les mêmes idées.