Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 000,00 $
23 déc. 2022
organisme à but lucratif
Appartement Gorge & Irma
ZP-325
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge pour véhicules électriques à Victoria, C.B.
145 399,00 $
23 déc. 2022
gouvernement
2223-HQ-000398
2223-HQ-000398
Non Disponible
133 436,00 $
23 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Naviguer les soins d'affirmation du genre dans la Capitale-Nationale
SO220180
Par ce projet de 16 mois, Divergenres développera des solutions informées par la communauté aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+. Les mesures qui seront prises pour y parvenir consisteront à outiller les professionnel.le.s de la santé sur les besoins des personnes trans qui souhaitent faire une transition médicale par le biais de la formation et du mentorat professionnel à des professionnel.le.s de la santé qui accompagnent une ou des personnes trans. Un outil informatif pour soutenir des personnes trans à naviguer les services de santé sera créé et partagé en version électronique et papier. Le projet outillera aussi des organismes communautaires par le biais de la formation des intervenant.e.s à bien diriger les personnes trans dans le milieu de la santé ainsi que par la création d’un court guide de référencement en santé trans à l’intention des milieux communautaires de première ligne.
175 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation des collectivités de l’ouest du lac Érié dans l’amélioration de la résilience des milieux humides côtiers aux répercussions d'un climat en évolution
175 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative d’accès et d’utilisation des terres des gardiens Asubpeeschoseewagong Anishinabek
2 438 700,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens de Kangiqtualuk
500 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de l’Accord sur la prise de décisions concertées avec la Nation Tsleil-Waututh relativement à l’immersion en mer
55 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Faire participer la Nation Anishinabek à la détermination des mesures qui contribueront à la protection et au rétablissement de la qualité de l’eau du lac Huron et de la santé de son écosystème
69 914,00 $
22 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C.A. with CWHC- Health of MM in the St Lawrence Es
500003009
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
40 000,00 $
22 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
AICFI-CB-Peskotomuhkati- 0039
500003008
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture