Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 930,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
23 240,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 671,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 000,00 $
22 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Panamanian Red Cross
CFLI-2022-PANAM-0001
Établissement d’un protocole sur la résilience en éducation pour les interventions auprès des enfants migrants, demandeurs d’asile et réfugiés, tout en apportant une aide vitale et psychosociale à leurs familles et eux-mêmes aux frontières du Panama avec le Costa Rica et la Colombie.
202 921,00 $
22 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IELCC - Urgent Repairs and Renovations
18923334
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
203 375,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Springglad Farms Limited - Achat d’un pulvérisateur
ACT-A-B0242
L’objectif de ce projet est d’acheter un pulvérisateur autopropulsé Case IH Patriot 2250 de conception agronomique.
2 000 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Biomasse : chauffage du bâtiment, chaudière, séchage du grain et chauffage de l’espace; projet d’exploitation avec système de silo à grains
ACT-A-B0609
L’objectif de ce projet est d’acquérir et d’installer un séchoir à grains écoénergétique et une chaudière à biomasse pour produire une énergie carboneutre à partir de déchets organiques renouvelables.
2 932 500,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité et de l’efficience
SMPIF-118
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer de l’équipement de transformation et d’emballage et un système de PRE et de moderniser les systèmes d’étourdissement et de traitement des eaux usées de l’entreprise. Cet équipement permettra à l’entreprise d’accroître sa production et son efficacité grâce à l’automatisation, ainsi que d’augmenter ses revenus.
449 383,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Grâce à la puissance des champignons, la solution de produit à l’étiquette épurée de Chinova améliore la qualité, la fraîcheur et la durée de conservation des produits alimentaires et des boissons, et favorise la réduction des déchets alimentaires de la ferme à la table.
FWRC-C031-2
L’objectif de ce projet est d’élaborer un agent de conservation à « étiquette propre » en extrayant une fibre naturelle des champignons de Paris. Cet agent de conservation naturel améliore la qualité, la fraîcheur et la durée de conservation de divers aliments et boissons (p. ex. jus, yogourt et trempette), réduisant ainsi les déchets alimentaires à l’aide du recyclage des pieds de champignons qui seraient autrement gaspillés.
449 383,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Flux propre sur le terrain – Traitement par plasma produisant des radicaux hydroxyle de fruits et légumes avant la récolte pour prolonger la durée de conservation et améliorer la salubrité alimentaire tout en conservant les caractéristiques nutritives et sensorielles.
FWRC-C079-2
L’objectif de ce projet est d’élaborer un traitement par plasma produisant des radicaux hydroxyles sur le terrain pour les fruits et légumes avant la récolte afin de prolonger leur durée de conservation et d’améliorer la salubrité des aliments tout en conservant les caractéristiques nutritives et sensorielles.