Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070326
600070326
Mise à niveau des installations : le projet vise la mise en place d'un système d'enneigement d'une entreprise spécialisée dans le tourisme d’aventure afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel.
438 394,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070577
600070577
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques d'envergure.
300 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070717
600070717
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareils et la prestation des services de tests de mesures biomécaniques.
5 000,00 $
22 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Métis Settlements General Council pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
75 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un prototype de produit alimentaire végétal
1000362
L'entreprise développe des aliments à base de plantes. Leur département d’innovation débutera l’élaboration d’une nouvelle gamme de produits 100% à base de plantes. L’objectif du projet d’innovation est de valider la faisabilité d'un prototype de produit alimentaire à base de plantes, permettant d’améliorer l’offre alimentaire actuelle sur le marché canadien.
81 997,00 $
22 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Arctic NetZero Constructive System - Système Constructif Arctique NetZéro (ANCS)
1000860
Arctic NetZero Constructive System - Système Constructif Arctique NetZéro (ANCS)
210 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
Parcours d’innovation et de croissance de l’entreprise
1001093
Ce projet vise à aider l’entreprise à accélérer sa croissance en soutenant quatre personnes dans la mise en œuvre de processus de vente et de marketing innovants.
95 000,00 $
22 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Niveau de preuve efficace pour les décisions dans les zones protégées
GC-1878
Cette contribution soutient un examen des connaissances d'experts, une évaluation rapide des preuves et un examen systématique qui aideront les gestionnaires de l'utilisation des terres à prendre des décisions de conservation efficaces dans les lieux patrimoniaux protégés en évaluant : 1) le niveau et la quantité de preuves nécessaires par l'évaluation empirique d'une question de conservation intéressant la gestion des aires protégées, et 2) les types de produits de communication les plus efficaces pour communiquer des informations scientifiques complexes et distiller les preuves aux gestionnaires.
4 000,00 $
22 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Développement d'un inventaire d'abeilles
GC-1921
Cette subvention soutient l'identification et la conservation de tous les spécimens d'abeilles qui ont été recueillis au cours des onze dernières années dans le parc urbain national de la Rouge et la région de Toronto
50 000,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023281
000023281
Ajouter des porte-vélos pour accroître les capacités du téléphérique de la station de la C.-B. - budget de 2021