Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
968 110,00 $
21 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement de pâturages coopératifs en Saskatchewan comme autres mesures de conservation efficaces
8 000 000,00 $
21 déc. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Agence internationale de l’énergie – Programme de transition vers l’énergie propre
14 000,00 $
21 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Participation aux consultations sur le projet de règlement sur les effluents des mines de charbon
600 000,00 $
21 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ruisseau Leeders – Projet de captage du carbone du ruisseau Jones
838 426,40 $
21 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ouvertures pour la démocratisation et la participation des jeunes
7446629 P011951001
Cette initiative vise à rapprocher les citoyens et les autorités locales en Cisjordanie en améliorant leur connaissance des fonctions et mandats des autorités locales et leur engagement dans le processus de prise de décision. Le projet atteindra ces objectifs en (1) organisant des formations de développement des capacités sur les lois et règlements électoraux (2) mettant en œuvre des mécanismes de responsabilité sociale afin d'augmenter le contact entre les citoyens et les autorités locales.
10 049,00 $
21 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Electoral Reform Group Inc
CFLI-2022-GRGTN-GY-0006
Campagnes de sensibilisation communautaire au vote numérique pour favoriser la participation inclusive
15 420 992,00 $
21 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pathways to Digital Jobs
18734145
Le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (vise à aider les employeurs et les travailleurs en appuyant des secteurs clés de l’économie dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions pour répondre à leurs besoins et défis immédiats, émergents et à long terme en matière de main-d’œuvre. Les organisations seront encouragées à développer des partenariats avec les intervenants de l’industrie, les employeurs et les travailleurs pour s’assurer que les résultats de leurs projets répondent aux besoins du secteur. Le PSMS soutiendra un éventail d’activités de développement de la main-d’œuvre, notamment : des initiatives de formation et de perfectionnement professionnel propres au secteur; des solutions de main-d’œuvre pour les employeurs; d’autres solutions, normes et outils créatifs, et des initiatives qui favorisent une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.
352 478,00 $
21 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.
5 000,00 $
21 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Kelly Lake First Nation (Kelly Lake First Nations Society) pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
5 000,00 $
21 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Samson Cree Nation pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).