Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
21 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsartlip First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
10 000,00 $
21 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pacheedaht First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
218 750,00 $
21 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000155
2223-HQ-000155
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
1 162 821,00 $
21 déc. 2022
Projet de rénovation du bâtiment de protection de l'enfance des autochtones de Nawash
Rénovation d'un établissement de santé et d'aide sociale autochtone à Neyaashiinigmiing, en Ontario, pour favoriser la gérance de l'environnement en améliorant l'enveloppe du bâtiment, le système de CVC et en installant un système solaire.
1 885 000,00 $
21 déc. 2022
organisme à but lucratif
Caméra infrarouge panoramique HD intégrée à un système électro-optique infrarouge stabilisé à longue portée.
1001375
Développement d’un réseau de caméras infrarouges panoramiques HD intégré à un système électro-optique infrarouge à longue portée gyrostabilisée.
600 001,00 $
21 déc. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point pré-production d'une nouvelle génération d'autobus zéro émission
1002224
Optimisation des critères de conception de la nouvelle génération d’autobus zéro émission suite aux observations capturées lors de la fabrication et de la certification d’un premier prototype pour mettre en place la chaine d’approvisionnement de la version pré-série et lancer la production, tout assurant un coût de revient conforme au plan d’affaires de l’entreprise.
30 000,00 $
21 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Analyste de données.
999157
Travaillant au sein de l’équipe de transformation du client, l’analyste de données transformera les données en solutions utilisables qui résoudront les problèmes commerciaux de l’industrie de la construction.
7 627,50 $
21 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00178
FR-00178
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00215
FR-00215
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00302
FR-00302
élaborer un plan d'adoption numérique