Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inclusion IS
018737213
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
19 453 650,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Labrador Indigenous Training to Employment Strategy (LITES)
018756130
Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.
80 000,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Mise à niveau des services Web de recherche des Inuvialuit
30 000,00 $
19 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Participation des communautés à l’élaboration et à la mise en commun des connaissances sur les niveaux de contaminants trouvés dans les poissons de la baie Thunder, en Ontario (lac Supérieur)
175 000,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Gardiens des terres de la Nation crie de Nisichawayasihk
428 400,00 $
19 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Cadre intégratif de surveillance et de modélisation pour expliquer l’effet de la charge interne en phosphore sur la qualité de l’eau pendant la période de transition de l’assainissement : quels sont les déclencheurs, et quelle est la durée du décalage?
80 000,00 $
19 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Identification des sources critiques de perte d’éléments nutritifs dans les champs agricoles du bassin hydrographique supérieur de la rivière Thames, en Ontario
50 000,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Engagement relatif aux aires protégées ou de conservation du territoire de la Première Nation de Williams Lake
1 500 000,00 $
19 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Une approche collaborative pour créer des aires protégées et de conservation autochtones Dënesuliné Nuhenéné d’Athabasca
14 883,75 $
19 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00235
FR-00235
élaborer un plan d'adoption numérique