Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
102 000,00 $
16 déc. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à International Association for Impact Assessment (IAIA) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
16 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière à Driftpile Cree Nation pour les aider à participer aux activités de consultation avec la Régie de l’énergie du Canada afin d’élaborer conjointement une approche à la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance du project d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL).
50 000,00 $
16 déc. 2022
Ville de Waterloo – Projet de planification et de conception de la séparation cycliste de la route Davenport en 2023
Présentation de la ville de Waterloo au fonds de transport actif concernant le projet de conception cycliste séparée du chemin Davenport. Ce projet de conception fournira un projet « prêt à l’emploi » pour les futures possibilités de subvention.
49 223,00 $
16 déc. 2022
Analyse comparative du réseau de pistes cyclables du Grand Vancouver
HUB Cycling, au nom de TransLink et en collaboration avec divers organismes universitaires et de recherche, effectuera une analyse comparative du réseau de vélo de transport actif du Grand Vancouver.
159 600,00 $
16 déc. 2022
Mission Net Zero - Installation de Panneaux solaires
L'installation de plusieurs panneaux solaires photovoltaïques afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre pour le centre communautaire polyvalent. Le centre actuel a été construit en 2010 pour remplacer le bâtiment original qui a été détruit par un incendie.
50 000,00 $
16 déc. 2022
Sensibilisation à l’équité pour faire participer les groupes sous-représentés à l’élaboration du plan directeur intégré de transport actif
À compter de 2023, Hamilton amorcera l’élaboration de son plan directeur de transport actif intégré. Ce plan combinera trois plans connexes pour encadrer le développement du réseau de transport actif de Hamilton jusqu’en 2041.
40 000,00 $
16 déc. 2022
Sondage sur le transport actif à Hamilton
Dans le cadre de ce projet, nous travaillerons avec une société de recherche afin d’élaborer un sondage complet, puis de le remettre aux résidents. Le sondage sur le transport actif à Hamilton est une étude statistiquement valide qui fournira un point de référence pour le transport actif dans différents secteurs de Hamilton.
50 000,00 $
16 déc. 2022
Analyse du stress lié au niveau de circulation
Ce projet de planification permettra d’élaborer un modèle ArcGIS interactif pour évaluer le réseau routier de Hamilton à l’aide de la méthodologie du niveau de stress lié à la circulation. Le processus attribuera des notes numériques du niveau de stress de la circulation à tout lien routier et sentier polyvalent ainsi que toute traversée au milieu d’un pâté de maisons et intersection à travers Hamilton (en milieu urbain et rural).
50 000,00 $
16 déc. 2022
Guide de conception des intersections protégées
Le guide de conception sera un prolongement du Guide de conception des rues complètes de Hamilton (en cours d’élaboration) afin de fournir des pratiques exemplaires et des conceptions suggérées pour les types d’intersections courantes à Hamilton.
40 000,00 $
16 déc. 2022
Plan de développement du système de transport actif de Cambridge-Narrows
Le plan fournira des directives et des conseils pour améliorer le système de transport actif à Cambridge-Narrows.