Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
331 406,44 $
15 déc. 2022
gouvernement
Ville de Brantford — FBCS
4639197
Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une approche de prévention et / ou d’intervention pour lutter contre l’activité locale liée aux armes à feu et aux gangs.
2 107 022,59 $
15 déc. 2022
gouvernement
Ville de Brantford — FBCS
4678346
Cette contribution vise à distribuer des fonds et d’apporter un soutien aux organisations communautaires afin qu’elles créent des stratégies de prévention et d’intervention locales permettant de lutter efficacement contre l’implication des jeunes dans la violence liée aux armes à feu et aux gangs. En outre, la ville de Brantford, en partenariat avec l’Université Wilfred Laurier, élaborera des plans complets de recherche, d’évaluation et de durabilité des programmes afin de mieux connaître la nature, la portée et les défis des jeunes impliqués dans des activités liées aux armes à feu et aux gangs.
1 000 000,00 $
14 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070707
600070707
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans les services contractuels de recherche pour la découverte de médicaments.
382 900,00 $
14 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070704
600070704
Frais de fonctionnement : le projet vise à soutenir les entreprises de la Mauricie et de la Rive-Sud de Trois-Rivières dans l'adoption de pratiques écoresponsables par des services d'accompagnement en développement durable.
142 500,00 $
14 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion et utilisation du digestat au Canada
146 102,00 $
14 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter la mobilisation et la participation dans le contexte des initiatives de leadership autochtone à la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique par l’intermédiaire du Centre for Northern Conservation
39 500,00 $
14 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
L’étude de Long Lake
99 563,00 $
14 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des jardins de pluie pour la Yamaska!
111 195,00 $
14 déc. 2022
organisme à but lucratif
Séchoir à grains GSI
ACT-A-B0557
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains à haut rendement.
150 000,00 $
14 déc. 2022
221963
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