Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

PC0005929

Numéro de l’entente :

PC0005929

Durée : du 14 déc. 2022 au 30 sept. 2027
Description :

Créer un centre d'innovation agricole afin de favoriser l'expansion des PME de l'agrotechnique et de l'agroalimentaire en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 1L6

137 500,00 $

14 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023382

Numéro de l’entente :

000023382

Durée : du 14 déc. 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Augmenter la production de produits de revêtement en pierre durable - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 5Y3

250 000,00 $

14 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23409

Numéro de l’entente :

23409

Durée : du 14 déc. 2022 au 30 juin 2024
Description :

Élaborer une initiative d'éclairage artistique lors du festival hivernal au centre-ville de Saskatoon - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1S3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour une chasse-neige

Numéro de l’entente :

164631

Durée : du 14 déc. 2022 au 3 mars 2024
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : London, Ontario, CA N5V 3B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour une balai de piste

Numéro de l’entente :

164630

Durée : du 14 déc. 2022 au 3 mars 2024
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : London, Ontario, CA N5V 3B6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de coordination de la mobilisation pour la diversité des genres

Numéro de l’entente :

SO220033

Durée : du 14 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 40 mois, l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres renforcera ses capacités à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe à l’encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans les centres urbains de l’Ontario. Cet objectif sera atteint en évaluant et en augmentant la capacité à l’interne à soutenir les membres autochtones de la communauté 2ELGBTQQIA+, en développant un cadre inclusif pour s’assurer que les rôles et les responsabilités des 2ELGBTQQIA+ soient restaurés et respectés, en assurant le développement de ressources et en soutenant la prestation de formation aux membres des centres d’amitié de la province sur l’inclusivité de la communauté 2ELGBTQQIA+, en élaborant un cadre pour mettre en œuvre le plan d’action national FFADA2ELGBTQQIA+ dans les centres d’amitié et en promouvant des résultats du projet auprès des organismes et décideurs politiques en matière de violence basée sur le sexe et des collectivités autochtones. Le projet préviendra et traitera la violence fondée sur le sexe par la promotion et la revendication des rôles et des responsabilités traditionnels des membres de la communauté 2ELGBTQQIA+ grâce à l’accès à la culture et aux cérémonies, et pour promouvoir une réduction de la violence, la prévenir et commencer à lutter contre la violence fondée sur le sexe dans les cas où la violence se produit.

À la fin du projet, l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres aura renforcé ses capacités à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes 2ELGBTQQIA+ dans les centres urbains de l’Ontario.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de coordination de la mobilisation pour la diversité des genres

Numéro de l’entente :

SO220033

Durée : du 14 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 40 mois, l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres renforcera ses capacités à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe à l’encontre des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans les centres urbains de l’Ontario. Cet objectif sera atteint en évaluant et en augmentant la capacité à l’interne à soutenir les membres autochtones de la communauté 2ELGBTQQIA+, en développant un cadre inclusif pour s’assurer que les rôles et les responsabilités des 2ELGBTQQIA+ soient restaurés et respectés, en assurant le développement de ressources et en soutenant la prestation de formation aux membres des centres d’amitié de la province sur l’inclusivité de la communauté 2ELGBTQQIA+, en élaborant un cadre pour mettre en œuvre le plan d’action national FFADA2ELGBTQQIA+ dans les centres d’amitié et en promouvant des résultats du projet auprès des organismes et décideurs politiques en matière de violence basée sur le sexe et des collectivités autochtones. Le projet préviendra et traitera la violence fondée sur le sexe par la promotion et la revendication des rôles et des responsabilités traditionnels des membres de la communauté 2ELGBTQQIA+ grâce à l’accès à la culture et aux cérémonies, et pour promouvoir une réduction de la violence, la prévenir et commencer à lutter contre la violence fondée sur le sexe dans les cas où la violence se produit.

Le financement supplémentaire servira à élaborer et à mettre en œuvre une formation à l'autonomie sociale et un programme de formation 2SLGBTQIA+ à l'intention des centres d'amitié membres et d'autres partenaires clés.

À la fin du projet, l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres aura renforcé ses capacités à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, en mettant l’accent sur les personnes 2ELGBTQQIA+ dans les centres urbains de l’Ontario.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E8

10 615,00 $

13 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-IHPP-G-PAC-010

Numéro de l’entente :

500002943

Durée : du 13 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 2J3

10 890,00 $

13 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-IHPP-G-PAC-009

Numéro de l’entente :

500002944

Durée : du 13 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées par le Ministère sur la conduite de la Couronne (c.-à-d. les décisions, telles que les arrangements, les approbations, les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 2J3

5 000 000,00 $

13 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-AERF-MAR-001

Numéro de l’entente :

500002956

Durée : du 13 déc. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3