Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
13 déc. 2022
organisme à but lucratif
Station de ravitaillement en hydrogène conteneurisée pour le sud de l'Alberta
ZP-444
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 1 station d'hydrogène en Alberta.
6 279 971,00 $
13 déc. 2022
organisme à but lucratif
PROJET DE CONSERVATION DU GAZ DE DUVERNAY
ERF-2816
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
8 300,00 $
13 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999329
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
46 447,00 $
13 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Automatisation d'une ligne de conditionnement
1000001
Il s'agit d'un projet visant l'automatisation d'un procédé.
19 557,00 $
13 déc. 2022
Completing the Suite: Equipping Theatre Prospero and its Community for performances and digital outreach in the aftertimes
1355789
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
75 000,00 $
13 déc. 2022
Billie Jean Cup Qualifier Tie CAN-BEL 2023
1355142
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
212 750,00 $
13 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023384
000023384
Améliorer le système de sentiers polyvalents de Northgate à Dauphin - budget de 2021
365 437,00 $
13 déc. 2022
autre
2223-HQ-000369
2223-HQ-000369
P004625
8 000 000,00 $
13 déc. 2022
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et l'Ontario concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe
ON21976
L’objectif de cet accord fédéral-provincial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
1 265 737,90 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
CFSOF-1010-Fur Institute of Canada
500003731
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables