Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 990,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Boat Repairs for the Adaptive Sailing Association of BC
018788521
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
9 994,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
Kid City Inclusivity Improvements
018790436
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
7 587,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
VR for disability
018793000
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
10 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessibility Projects at Foundry Abbotsford
018793703
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
1 944 015,00 $
12 déc. 2022
gouvernement
Adult Learner Career Exploration Program
18718403
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
449 383,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
Recyclage des déchets alimentaires municipaux et industriels en bioplastiques compostables
FWRC-D025-2
L’objectif de ce projet est de convertir les déchets alimentaires, qui finiraient autrement dans des décharges, en bioplastiques compostables à domicile et biodégradables en milieu marin, appelés polyhydroxyalcanoates (PHA).
258 504,00 $
12 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Cellule à grains TopDry
ACT-A-B0791
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains écoénergétique.
633 100,00 $
12 déc. 2022
221680
221680
Acheter matériel de traitement déchets alimentaires et de production protéines d’insectes
392 632,25 $
12 déc. 2022
222025
222025
Soutenir ventes, marketing, production et gestion technique des bicyclettes électriques
70 000,00 $
12 déc. 2022
221939
221939
Offrir des programmes virtuels et en personne aux jeunes de Terre-Neuve-et-Labrador