Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
562 500,00 $
12 déc. 2022
222106
222106
Embaucher un expert : création technique détaillée, calcul de coûts, supervision du projet
50 000,00 $
12 déc. 2022
222042
222042
Embaucher expert pour aider au développement économique et à la programmation informatique
191 838,00 $
12 déc. 2022
222078
222078
Promouvoir les métiers/technologies auprès des jeunes comme voie vers l’entrepreneuriat
392 632,00 $
12 déc. 2022
222025
222025
Soutenir ventes, marketing, production et gestion technique des bicyclettes électriques
0,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
221680
221680
Acheter matériel de traitement déchets alimentaires et de production protéines d’insectes
662 301,00 $
12 déc. 2022
gouvernement
PEI Essential Employability Skills Project
018746016
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
3 995 157,00 $
12 déc. 2022
gouvernement
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
21 058,53 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au The Gideon & Funmi Para-Mallam Peace Foundation
CFLI-2022-ABUJA-0010
Prévention et atténuation de la violence électorale dans les administrations locales sujettes à la violence des États de Plateau, de Benue, de Nasarawa et de Kaduna lors des élections générales de 2023 au Nigéria grâce à la participation des principaux intervenants à une table ronde d’une journée.
26 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Circle of Friends Inc
CFLI-2022-BDGTN-DM-0001
Éduquer en matière de santé sexuelle et reproductive des enfants et des jeunes en situation de handicap et ayant des besoins spéciaux (phase 2)
50 000,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à East Dominica Children's Federation, Inc
CFLI-2022-BDGTN-DM-0002
« Agir, Sortir, Crier » est un projet de deux ans dans le Commonwealth de la Dominique qui consiste notamment à mieux faire connaître la violence et les abus fondés sur le genre et à renforcer les capacités permettant d’assurer la viabilité et la durabilité économiques. Les activités du projet viseront à renforcer les connaissances des membres de la collectivité en matière d’égalité des genres, de prévention des agressions, de développement social et d’ingéniosité financière et économique.