Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 849,73 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-01876
FR-01876
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-02045
FR-02045
élaborer un plan d'adoption numérique
91 948,00 $
12 déc. 2022
autre
2223-HQ-000094
2223-HQ-000094
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
12 déc. 2022
Charting Common Ground – Harmonisation des priorités de la commission scolaire et de la municipalité quant à l’amélioration du transport des citoyens à Leduc
Charting Common Ground (Tracer un terrain d'entente) tire parti des espaces, des ressources et des intérêts partagés par les conseils scolaires et les municipalités pour élaborer et adopter une Charte du transport actif à Leduc, en Alberta.
18 598 179,00 $
12 déc. 2022
Maison longue et centre culturel d'Awitgati
Nouveau centre social et de santé autochtone à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, qui servira d'espace pour établir des relations, un dialogue interculturel et la réconciliation. L'établissement offrira des services abordables et accessibles en matière d'éducation, de formation professionnelle, de culture, de santé et de services autochtones à tous les membres de la communauté.
1 000 000,00 $
12 déc. 2022
Rénovation du bâtiment de Drayton Entertainment pour les programmes artistiques destinés aux jeunes
Rénovation d'un entrepôt industriel à Waterloo, en Ontario, pour le convertir en une Académie des jeunes qui fournit une nouvelle infrastructure culturelle pour le développement de la communauté et l'apprentissage basé sur les arts pour les jeunes, en particulier ceux qui s'identifient comme BIPOC), LGBTQ2+, les nouveaux Canadiens et les personnes handicapées.
118 320,00 $
12 déc. 2022
Amélioration au centre communautaire de Debden
Remplacement des systèmes de chauffage, des puits de lumière et des fenêtres détériorées afin d'accroître l'efficacité énergétique et de réduire les émissions.
629 796,80 $
12 déc. 2022
Projet de renouvellement de l’interprétation- Phase II
Modernisation et rénovation du Musée des mineurs de Cape Breton, notamment par l’installation de panneaux solaires et de luminaires à DEL dans le hall, le théâtre « Men of the Deeps », la boîte à lumière et la zone de prévisite. Les améliorations permettront également aux personnes ayant des difficultés physiques et des problèmes de mobilité d’accéder aux expositions souterraines du musée.
480 019,65 $
12 déc. 2022
Amélioration énergétique profonde du Pavillon des aînés de la Première Nation d’Alexander
La Première Nation Alexander cherche à obtenir du financement pour effectuer une rénovation énergétique en profondeur du pavillon pour aînés communautaire. À l’heure actuelle, le pavillon pour aînés a grandement besoin d’améliorations écoénergétiques qui amélioreront le profil énergétique global de l’installation, tout en ajoutant des fonctions essentielles à la population de la Première Nation Alexander qui en a grandement besoin.
38 852 397,00 $
12 déc. 2022
Atténuation des inondations: Projet de contournement de canal du ruisseau Etobicoke dans la ville de Brampton
Le projet vise à réduire le risque d'inondations futures du centre-ville de la ville de Brampton par la construction, la réhabilitation et l'agrandissement de 12 actifs existants, principalement l'élargissement et l'approfondissement du canal de contournement du ruisseau Etobicoke.