Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 999,00 $
12 déc. 2022
organisme à but lucratif
000022723
000022723
Construction d'un nouveau remonte-pente à Grouse Mountain - budget de 2021
575 093,00 $
12 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Subventions Maillons innovation
11020222023Q3111
Les subventions Maillons innovation appuient les collaborations entre les collèges et les universités qui travaillent avec des entreprises en vue d’assurer la réussite de la commercialisation. Les couts directs des projets sont partagés entre l’entreprise partenaire et le Programme d’ICC. Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans.
2 398 969,00 $
12 déc. 2022
autre
Secwepemcúl'ecw Société de restauration et d'intendance : Restauration des forêts touchées par les feux de forêt en Colombie-Britannique
2022 CFP 311
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
22 500,00 $
12 déc. 2022
Chinese Lunar New Year Festival 2023
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
41 808,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communauté juive russophone de Toronto (Emplacement : 17, av. Church)
4472405
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'évaluation de la sécurité, installation de caméras, système de contrôle des portes et des accès, système d'alarme, des pellicules de sécurité pour les fenêtres et formation.
70 091,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Lubavitch du centre-ville de Toronto
4477616
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de caméras extérieures, de portes avant et arrière, d'un système d'interphone et de contrôle d'accès, de la rénovation des fenêtres et d'une formation sur le fonctionnement d'un équipement de sécurité nouvellement installé.
28 369,00 $
12 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église communautaire chrétienne de Richmond Hill
4464373
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, la mise à jour de nouvelles caméras ainsi que la mise à jour du système d'accès aux portes et la formation aux nouveaux systèmes.
110 000,00 $
12 déc. 2022
NCCP Translation
1354085
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
10 799,00 $
12 déc. 2022
Streaming Platform
1354222
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
181 832,00 $
12 déc. 2022
Mississippi Valley Textile Museum's Digitization Planning
1354228
Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès numérique au patrimoine