Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
9 déc. 2022
222079
222079
Aider à rebâtir une installation de transformation des fruits de mer
50 000,00 $
9 déc. 2022
222053
222053
Embaucher un expert pour préparer le commercialisation des produits
1 000 000,00 $
9 déc. 2022
222162
222162
Soutenir investiss. stratég. : renforcer résilience du secteur de pomme de terre, Î.-P.-É.
79 750,00 $
9 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assurance-production contre la mortalité des porcelets : étude actuarielle
ARI-IAR-RD-66
L’objectif de ce projet est de réaliser une étude actuarielle pour aider à déterminer la faisabilité, l’abordabilité et la durabilité d’une assurance-production contre la mortalité des porcelets.
332 283,00 $
9 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070682
600070682
Installation touristique : le projet vise à développer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post pandémie ».
72 500,00 $
9 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070516
600070516
Installation touristique : le projet vise à développer l’offre d’hébergement d’une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique, afin qu’elle adapte ses produits au contexte actuel.
60 000,00 $
9 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070571
600070571
Structuration des réseaux : le projet vise l'organisation du salon Americana en 2023 et du Salon des technologies environnementales du Québec en 2024 afin de favoriser le développement d'opportunités d'affaires sur les marchés pour les entreprises québécoises et canadiennes du secteur des technologies environnementales.
332 283,00 $
9 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070682
600070682
Installation touristique : le projet vise à développer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité d'Argenteuil profite des occasions du marché « post pandémie ».
100 000,00 $
9 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-HSP-GLF-003
500002935
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
45 750,00 $
9 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-HSP-MAR-001
500002937
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.