Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
452 867,00 $
9 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
16 850,00 $
9 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MMRP CA-MERS
500002930
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.
5 000,00 $
9 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MMRP CA- Sea View Marine Sciences
500002931
Pêches et Océans Canada est responsable de secourir les tortues et les mammifères marins en détresse. En collaboration avec des groupes voués à la conservation et des organisations non gouvernementales, le Ministère a mis sur pied des réseaux d'intervention auprès des mammifères marins dans toutes les régions maritimes du Canada sous les auspices du Programme d'intervention auprès des mammifères marins.
242 700,00 $
9 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’intendance du bassin hydrographique associé au port de Hamilton
14 000,00 $
9 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Participation aux consultations sur le projet de règlement sur les effluents des mines de charbon
25 000 000,00 $
9 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser la science nationale et internationale des eaux douces dans la Région des lacs expérimentaux
13 000 000,00 $
9 déc. 2022
Centres de justice de l'Ontario
12485245
Le projet vise à étendre le modèle actuel des centres de justice communautaire de l'Ontario afin de maximiser leur impact sur les personnes impliquées dans la justice et sur la communauté en général en améliorant la sécurité communautaire, en promouvant la prestation de services intersectoriels et en réduisant la récidive.
95 970,00 $
9 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Waterloo
SEP-2022-CA-1-University of Waterloo
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
75 000,00 $
9 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme SMS omnicanal
1000710
Le projet consiste à créer un centre ( plateforme )de messagerie omni-canal, de sorte à permettre aux utilisateurs d'envoyer et recevoir des messages qui se suivent peu importe le moyen de communication.
13 836,00 $
9 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
998916
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.