Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
9 déc. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Timiskaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Upper Beaver.
15 000,00 $
9 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00299
FR-00299
élaborer un plan d'adoption numérique
11 800,22 $
9 déc. 2022
organisme à but lucratif
FR-00328
FR-00328
élaborer un plan d'adoption numérique
868 560,00 $
9 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Amélioration de l'efficacité énergétique d'un maximum de 141 maisons des Premières nations de Saulteau dans le cadre de la subvention pour des maisons plus vertes du Canada.
RETFIT_SAULT
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
50 000,00 $
9 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE D'INTÉGRATION DE LA FORÊT ET DU LOGEMENT DE NATOAGANEG 2021
IFA2223A2
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
50 000,00 $
9 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
INITIATIVE D'INTÉGRATION DE LA FORÊT ET DU LOGEMENT DE NATOAGANEG 2021
IFA2223A2
Ce projet concerne principalement l'utilisation et la gestion des ressources forestières et la participation des Autochtones à l'industrie forestière.
868 560,00 $
9 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Amélioration de l'efficacité énergétique d'un maximum de 141 maisons des Premières nations de Saulteau dans le cadre de la subvention pour des maisons plus vertes du Canada.
RETFIT_SAULT
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
333 000,00 $
9 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020222023Q314
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
4 998 688,00 $
9 déc. 2022
organisme à but lucratif
PC0005905
PC0005905
Augmenter la capacité de fabrication de composants en plastique
9 673,00 $
9 déc. 2022
Cipher Decipher - Traveling Exhibit
1354978
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes