Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

128 000,00 $

8 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Association For The Advancement Of Music & The Arts (CAAMA) 22/23

Numéro de l’entente :

7446237 P012400001

Durée : du 8 déc. 2022 au 30 mai 2023
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Mississauga, Ontario, CA L5G 3Z8

671 902,83 $

8 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contributions fixées à l’OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 2019

Numéro de l’entente :

7446690 P006978001

Durée : du 8 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

L’Organization mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. Institué en 1967, l’OMPI est une institution des Nations Unies comprenant 193 États membres et généralement autofinancée. La mission de l’OMPI consiste a promouvoir l’élaboration d’un système international de protections intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de tous.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

29 997,50 $

8 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

22-23_Entente contribution Havre-Aubert

Numéro de l’entente :

500002967

Durée : du 8 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : CAP-AUX-MEULES, Québec, CA G4T 1R3

32 000,00 $

8 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Propension à la reproduction des Eiders à duvet dans les colonies de l’est de l’Amérique du Nord

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Renforcement des capacités en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre conjointes de solutions pour les produits de la redevance fédérale sur les combustibles – Grand conseil du Traité no 3

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kenora, Ontario, CA

40 000,00 $

8 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Renforcement de la capacité de surveillance et de recherche sur les oiseaux marins de la Nation innue

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

100 000,00 $

8 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Description :

Soutien des communautés autochtones pour protéger les espèces en péril dans la planification de la gestion forestière sur les territoires traditionnels

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Birch River, Manitoba, CA

27 508 560,00 $

8 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Engaging youth in the skilled trades through competitions and career exploration

Numéro de l’entente :

018782664

Durée : du 8 déc. 2022 au 30 nov. 2027
Description :

Le financement soutient des projets qui offrent des occasions d’exploration de carrières dans les métiers spécialisés pour faire des choix de carrières éclairés, de la formation axée sur les compétences pour aider les participants à réussir une carrière dans les métiers spécialisés, et des expériences de travail pour donner la chance aux participants d’acquérir de l’expérience pratique et de créer des liens avec les employeurs. Le programme se concentre sur les groupes qui sont confrontés à des obstacles pour entreprendre une carrière dans les métiers spécialisés notamment les jeunes, les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes en situation de handicap et les membres de communautés racisées.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA - Sensibilisation & prép. métiers spécialisés
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P6E6

100 000,00 $

8 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du processus de lixiviation de l’or

Numéro de l’entente :

1000713

Durée : du 8 déc. 2022 au 30 juin 2024
Description :

Le projet étudiera l’amélioration et l’optimisation d’une technologie respectueuse de l’environnement en se concentrant sur la réduction de la demande en réactifs, avec pour objectif ultime de réduire les coûts, tout en maintenant ou en améliorant la récupération de l’or.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 4A3

49 999,00 $

8 déc. 2022
Entente :

Plan directeur du transport actif pour la ville de Bathurst

Durée : du 8 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

La Ville de Bathurst a actuellement un Comité des sentiers verts composé d'employés municipaux et de bénévoles de la communauté, qui est chargé de déterminer les priorités en matière de transport non motorisé et de gérer les projets d'immobilisations sur le réseau de sentiers non motorisés.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme permanent pour le transport en commun
Location : Bathurst, Ville de, Nouveau-Brunswick, CA