Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
7 déc. 2022
gouvernement
Bornes de recharge publiques pour véhicules électriques dans la ville de Delta (phase II)
ZP-378
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 21 bornes de recharge en Colombie-Britannique.
300 000,00 $
7 déc. 2022
établissement universitaire et institution publique
Cartographie du suivi et de la détection des hydrocarbures à l'aide de robots (MATADOR)
OSRC-02
204 - Ce projet est surtout associé aux problèmes des fuites de pétrole.
100 000,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
Hygge Energy Zero Émission E-Mobilité pour les Fermes
ZP-409
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
100 000,00 $
7 déc. 2022
gouvernement
Bornes de Recharge Rapides pour les camions de Pompier Électrique
ZP-425
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.
280 109,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
PCI HASTINGS EV CHARGING DEPLOYMENT
ZP-368
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 75 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.
280 109,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement de la recharge des VÉ de PCI Hastings
ZP-368
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 75 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.
280 109,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement de la recharge des VÉ de PCI Hastings
ZP-368
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 75 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.
100 000,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
Recharge VE à base d'énergie solaire
ZP-409
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
280 109,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement de la recharge des VÉ de PCI Hastings
ZP-368
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 75 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.
100 000,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
Recharge VE à base d'énergie solaire
ZP-409
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.