Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
151 200,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023324
000023324
Améliorer le stationnement et l'accès routier à Morfee Mountain à Mackenzie, C.-B. - Budget 2021
100 000,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
Recharge VE à base d'énergie solaire
ZP-409
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
280 109,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
Déploiement de la recharge des VÉ de PCI Hastings
ZP-368
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 75 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie Britannique.
75 000,00 $
7 déc. 2022
Yonex Canadian International Challenge 2022
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
1 856 347,17 $
7 déc. 2022
gouvernement
Building A Safer Langley (Canton de Langley)
4689544
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les enfants et les jeunes participants vulnérables à la violence liées aux armes à feu et aux gangs.
45 619 864,00 $
7 déc. 2022
gouvernement
Entente relative à la compensation du Canada pour les coûts engagés par le Québec durant la 15e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique des Nations Unies à Montréal
24067
Le but du cet entente de contribution est que le Canada rembourse au bénéficiaire les coûts de sécurité supplémentaires engagés par le bénéficiaire et ses partenaires policiers (tout service de police autre que la GRC) pour assurer la sécurité de la Conférence des Nations Unies.
5 000,00 $
7 déc. 2022
Review/Updating CFSA Bylaws/Policies and Trans both. Review/Updating of CFSA Sport Dev Materials. Translation of New Strat Plan
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
99 999,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023425
000023425
Élargir l'offre touristique de la pourvoirie métisse - budget de 2021
99 999,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023393
000023393
Accroître les offres gastronomiques et agrotouristiques dans le Sud-Ouest de l'Alberta - budget de 2021
77 740,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023424
000023424
Concevoir et mettre en œuvre une nouvelle expérience agrotouristique offerte toute l'année - budget de 2021